Poubelle jaune
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d une maison , contrat passé entre le propriétaire et moi-même
Chaque année au mois de Novembre, ma propriétaire me fait passer une facture concernant les poubelles jaune
Elle fait un calcul que je ne comprend pas , mais je l ai toujours régler sans problème . la facture est d environ 300 euros
Or mon frère qui est également locataire dans les même condition que moi, me dit ne pas "payer" pour les poubelles jaune , donc ma question est " dois je effectivement régler cette facture ?? ou est au "bon-vouloir du propriétaire ?? vous remerciant
- Achat poubelle locataire ou propriétaire
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire - Forum Consommation
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Remplacement siphon locataire ou propriétaire - Forum Habitation
- Sangle de volet roulant cassé propriétaire ou locataire - Forum Louer un logement
- Purge radiateur locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
je suppose que ce que vous appelez "une facture concernant les poubelles jaune" est une copie de la TF (Taxe Foncière) du bailleur, sur laquelle figure la TEOM (= Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), que le bailleur paye avec sa TF et qu'il est en droit de récupérer sur son locataire :
1/ SI location nue : elle est toujours due au bailleur (sauf s'il oublie de la demander !! La prescription étant de 3 ans)
2/ SI location meublée :
a) avec des charges au forfait : elle est incluse systématiquement dans le forfait de charges.... sauf si le bailleur a inséré - avant les signatures du contrat de location - une clause mentionnant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges;
b) avec des "provisions" mensuelles de charges (= "au réel" et donc à régulariser annuellement, et avec aussi une prescription de 3 ans) : la TEOM peut être incluse dans lesdites charges mensuelles OU être demandée en fin d'année (ou au départ du locataire) pour être payée en 1 seule fois;
dans TOUS les cas où la TEOM est due, elle l'est :
- sur justificatif (= copie de la TF du bailleur : donc, pas besoin de faire des savants calculs... il n'y a qu'à lire la bonne ligne !)
- ET sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (= depuis la remise des clés au locataire quelle que soit la date de signature du contrat jusqu'au rendu des clés au bailleur quelle que soit la date de fin du préavis (en cas de congé émanant du locataire) ou de la fin du bail (en cas de congé émanant du bailleur).
.
Votre frère vit peut-être dans une commune qui a installé une REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) pour les habitants... OU son bailleur ne sait pas qu'il peut récupérer la TEOM sur son locataire... OU il a une location meublée sans clause spécifique pour que la TEOM soit à payer en sus du forfait de charges....
.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...