Taxe d'habitation pour un occupant à titre gratuit

Bonjour

Le caractère onéreux ou non de la mise à disposition d'un bien n'a pas d'impact sur la taxe d'habitation. A défaut, tout le monde se déclarerait résident à titre gratuit.

CB

Bonjour

Nous sommes dans la denrière année de supression progressive de la taxe d'habitation

Etant plusieurs dans le logement (vous, votre amie) ils appréciront les critère de ressources en aditionnant vos deux revenus pour savoir si vous etes exonéré ou pas

A la déclaration de revenus en juin vous avez mis quoi comme adresse ?

Logiquement vous n'avez pas de TH à payer, au 1er janvier vous n'habitiez pas à l'ancienne ni à la nouvelle adresse, mais chez une amie, et 1 seule TH par logement. 

Bonjour hoquei44, 

Merci de votre réponse. 

Si je vous comprends bien, le fait d'être hébergé à titre gratuit ne dispense pas de payer la taxe d'habitation, car à ce moment-là un locataire pourrait se déclarer hébergé à titre gratuit pour ne pas payer la taxe d'habitation.

La différence, dans mon cas, est que j'ai été hébergé à titre gratuit certes, mais avec la propriétaire qui continuait à habiter dans les lieux.

Du coup, est-ce que les impôts doivent demander la taxe d'habitation "plein pot" à la propriétaire, et la même taxe d'habitation "plein pot" à moi-même ?  

Ou alors est-ce que la taxe d'habitation doit être payée une seule fois pour la maison, et que les personnes qui y ont résidé au 1er janvier (propriétaire, occupants à titre gratuit...) s'arrangent ensemble pour réunir cette somme (par exemple 100 % de la somme payée par le propriétaire, ou 50 % payée par la propriétaire et 50 % payée par l'occupant à titre gratuit, ...) ?

Dans ce cas, que faut-il écrire aux impôts dans la contestation ? : "J'ai été hébergé à titre gratuit dans une maison, dont la propriétaire va payer seule la taxe d'habitation" ? 

Merci 

Bonjour _lael_ et Poisson92100,

Merci de vos réponses.

Je ne l'ai pas précisé, mais la taxe d'habitation pour 2022 m'est adressée à l'adresse de mon nouvel appartement, dont je n'ai reçu les clés qu'à la mi-janvier 2022.

Au 1er janvier 2022, j'étais encore logé chez mon amie.

Si j'ai bien compris, pour sa maison il n'y aura qu'une taxe d'habitation pour 2022, car il n'y a qu'une taxe d'habitation par logement.

Mon amie paye la taxe d'habitation de sa maison, et libre ensuite à moi de m'entendre avec elle pour lui rembourser une partie de cette taxe.

Par contre, comme les impôts me demandent une taxe d'habitation pour 2022 pour mon nouvel appartement, il me semble que je suis obligé de leur répondre pour contester cette taxe d'habitation (n'ayant reçu les clés qu'à la mi-janvier 2022 et donc n'occupant pas l'appartement au 1er janvier 2022).

En effet, on ne parle plus de la première taxe d'habitation relative à la maison de mon amie, mais d'une deuxième taxe d'habitation relative cette fois à mon nouvel appartement, et qui demande d'être traitée par une réponse de ma part (à défaut d'un paiement).

Donc si mon raisonnement est bon et que je dois contester la taxe d'habitation relative à mon nouvel appartement, que dois-je mettre dans la contestation pour bien expliquer ma situation ?

J'imagine qu'il faut que j'explique qu'au 1er janvier 2022, je n'étais pas locataire d'un appartement, car sinon cela voudrait dire que je devrai payer une taxe d'habitation ?

Je pensais mettre : "Au 1er janvier 2022, je n'habitais pas encore dans mon nouvel appartement, dont l'adresse est visée par la taxe d'habitation demandée.

Au 1er janvier 2022, j'étais logé gratuitement chez une amie, qui va payer la taxe d'habitation de son logement.

Je n'ai reçu les clés de mon nouvel appartement qu'à la mi-janvier 2022.

Aucune taxe d'habitation ne me concerne donc pour 2022."

Est-ce que cette réponse conviendrait ?

Merci par avance

Bonjour chris4554,

Merci de votre réponse.

Après avoir lu votre phrase "Les impôts émettent la taxe d'après l'adresse au 1er janvier que vous avez indiquée sur votre dernière déclaration de revenus", j'ai mieux regardé le courrier de la taxe d'habitation, car cela m'a paru bizarre que les impôts m'envoient la taxe foncière à l'adresse de mon nouvel appartement, alors que dans ma déclaration de revenus j'avais bien indiqué mi-janvier 2022 comme date de déménagement depuis mon ancienne maison vers mon nouvel appartement (j'aurais pu indiquer lors de l'avant-dernière déclaration de revenus que la date de déménagement de mon ancienne maison avait eu lieu en juin 2021, mais je ne voulais pas mettre comme adresse d'emménagement l'adresse de mon amie, car ce n'était pas un emménagement en tant que tel, car provisoire (et j'avais même été hébergé d'abord par une première amie, donc mon adresse d'"emménagement" n'était pas fixe)).

Du coup, je m'aperçois que sur l'avis de taxe d'habitation, l'adresse de mon nouvel appartement est juste l'adresse où les impôts m'ont envoyé le courrier (l'adresse en face du cadre transparent de l'enveloppe).

Le "lieu d'imposition" visée par la taxe d'habitation est en fait l'adresse de mon ancienne maison.

Donc les impôts doivent considérer qu'au 1er janvier 2022, j'habitais toujours dans mon ancienne maison.

Cela ne change pas le fait que je doive contester cette taxe d'habitation, car je n'habitais plus dans mon ancienne maison au 1er janvier 2022, mais j'étais logé chez mon amie.

Quand vous dites "Vous serez rattaché à sa taxe et vos revenus seront pris en compte dans le calcul de cette taxe", cela signifie-t-il que je dois signaler dans ma contestation le nom et l'adresse de mon amie qui m'a hébergé au 1er janvier 2022 ?

Et quand vous dites "Vous serez rattaché à sa taxe et vos revenus seront pris en compte dans le calcul de cette taxe", cela veut-il dire que le montant de la taxe d'habitation de mon amie peut augmenter à cause de l'ajout de mes revenus ?
Je ne voudrais pas que sa taxe d'habitation augmente par ma faute...

Quant à l'exonération, je ne pense pas que cela soit possible, car à mon avis nos deux revenus cumulés dépassent le plafond.

Merci de m'avoir lu, et par avance merci de votre réponse.

Bonsoir chris4554,

Merci de votre réponse claire et détaillée.

Je pensais écrire que je conteste ma taxe d'habitation car ma maison visée par la taxe a été vendue en juin 2021 et donc je ne l'habitais plus au 1er janvier 2022.

En effet, si mon amie est exonérée de taxe d'habitation, elle va se retrouver à devoir en payer une cette année, à cause de nos deux revenus qui vont dépasser le plafond pour 2 personnes (mes revenus seuls dépassent déjà le plafond de revenus pour 2 personnes).

Donc je me dis qu'il est peut-être préférable d'attendre un éventuel courrier des impôts me demandant où j'ai logé entre mon ancienne maison et mon nouvel appartement.

Mais ce n'est peut-être pas une bonne solution ?

Merci d'avance

D'accord, merci beaucoup, cela éclaire ma situation.

Bien cordialement

Bonjour Julot,

Merci pour votre réponse.

Dans ma déclaration 2022 des revenus de 2021 (remplie en juin 2022), on me demandait :

"Votre adresse au 1er janvier 2022.

[L'adresse de mon ancienne maison, pré-remplie]

"Changement d'adresse :

[1ère case] Cette adresse n'est pas mon adresse au 1er janvier 2022 (car j'ai déménagé en 2021)

[2ème case] J'ai déménagé en 2022"

* Je voulais cocher la 1ère case ("Cette adresse n'est pas mon adresse au 1er janvier 2022 (car j'ai déménagé en 2021)"), ce qui m'aurait entraîné sur la page suivante, où j'aurais mis la "date du déménagement" en juin 2021.

Mais à ce moment-là on me demandait l'adresse d'emménagement, comme si j'avais emménagé juste après avoir déménagé.

Je n'ai pas voulu mettre l'adresse de mon nouvel appartement, car cela aurait signifié que j'avais emménagé en 2021, et donc j'aurais reçu la taxe d'habitation 2022 de mon nouvel appartement.

Et je n'ai pas voulu non plus mettre l'adresse de mon amie, car ce n'était pas un vrai emménagement, d'autant que je suis allée chez deux amies successivement.

Et j'aurais eu à payer la taxe d'habitation de mon amie.

* J'ai donc coché la deuxième case ("J'ai déménagé en 2022"), car cela m'a permis de mettre la vraie adresse d'emménagement : celle de mon nouvel appartement, et j'ai mis comme "date du déménagement" la date d'emménagement dans l'appartement (mi-janvier 2022).

Mais cela a entraîné du coup le fait que les impôts ont pensé que j'étais resté dans mon ancienne maison jusqu'à mi-janvier 2022, et donc qu'ils me demandent de payer la taxe d'habitation de mon ancienne maison.

Je trouve qu'il aurait fallu que dans la déclaration de revenus, je puisse cocher la 1ère case, et qu'à la page suivante, ils demandent non seulement la "date du déménagement", mais aussi la date d'emménagement dans le nouveau logement, car la date d'emménagement peut se passer l'année suivant celle du déménagement.

Il n'y avait pas d'espace dans la déclaration pour expliquer ma situation.

Bonjour,

J'ai reçu le 24 octobre un message sur mon compte impots.gouv.fr, disant que la taxe d'habitation relative à mon ancienne maison était annulée.

Ma contestation a été traitée relativement rapidement (en 14 jours).

Merci pour les conseils !

Bonjour,

En fait, je n'avais pas compris que l'on pouvait cocher les DEUX cases.
Pour moi, il fallait cocher soit l'une, soit l'autre.

Du coup, je pense que le plus simple dès le début aurait été :

* de cocher la 1ère case "Cette adresse n'est pas mon adresse au 1er janvier 2022 (car j'ai déménagé en 2021)", et d'indiquer sur la page suivante l'adresse d'emménagement dans la maison de mon amie, en cochant "Hébergé à titre gratuit"

* de cocher également la 2ème case "J'ai déménagé en 2022", et d'indiquer sur la page suivante l'adresse d'emménagement dans mon nouvel appartement, en cochant "Propriétaire".

Bonjour chris4554,

J'ai une question à propos de ce que vous avez écrit, s'il vous plaît :

"Il faut simplement dire la vérité.
Vous contestez votre th car votre maison était vendue en 2021.
Vous indiquez où vous habitiez au 01/01/22 et quand votre amie recevra sa th corrigée, sûrement en fin d'année, vous lui paierez (ou pas, c'est entre vous) le surplus."

En effet, suite à ma contestation, les impôts me demandent comme prévu où j'habitais le 1er janvier 2022.

J'aurais voulu savoir trois choses s'il vous plaît :

Si je dis que j'habitais chez mon amie :

* est-ce qu'elle va avoir ensuite de la "paperasse" à remplir, à cause de moi ?

* si je comprends bien, mon revenu fiscal de référence va être additionné à celui de mon amie, pour voir si le revenu fiscal de référence cumulé dépasse le seuil d'exonération de taxe d'habitation pour deux personnes.

Est-ce que ce sont les impôts qui vont faire ce calcul, ou alors est-ce que ce sont nous qui allons devoir remplir un formulaire ?

Je voudrais éviter à mon amie de la "paperasse" à faire, sachant qu'elle a déjà eu la gentillesse de m'héberger...

* sur la taxe d'habitation corrigée, dont vous dites qu'elle la recevra sûrement en fin d'année, sera-t-il indiqué mes revenus (ou mon revenu fiscal de référence) ?

Je me pose la question car c'est quand même une donnée un peu privée.

Si cela complique trop les choses, je pensais dire que j'étais hébergée par mon fils (qui a son propre logement), puisque cela ne changera rien vis-à-vis des impôts, car je crois que mon amie dépasse déjà le seuil d'exonération et paye donc déjà sans moi sa taxe d'habitation plein pot (à part les 65 % d'exonération d'office), ce qui fait que les impôts ne seraient pas lésés si je me déclarais chez mon fils.

Cette solution aurait l'avantage, en cas de paperasse à faire, que mon fils et moi pourraient la faire sans que mon amie soit embêtée avec cela, et aurait aussi l'avantage que mon fils connaît déjà mes revenus.

Je vois mon fils demain en fin de matinée, donc est-ce que je pourrais abuser et vous demander s'il vous serait possible de me répondre ce soir ?

Je vous en remercie beaucoup par avance

Bien cordialement