Locataire : taxes ordures de 2010/11/12 envoyée que mt
Bonjour
Je loue un logement depuis Fev 2008 et je reçois aujour'hui de la part de l'agence comme quoi je dois payer la taxe d'enlevement des ordures de 2010, 2011, 2012.
Je sais que cette taxe est au frais du locataire OR je n'ai jamais reçu de notification de la part de l'agence et c'est la première fois qu'ils m'envoient ça.
je voudrais donc savoir si je suis en droit de refuser de payer car a aucun moment dans le passé ils ne m'ont demandé de payer.
Merci pour vos reponses
Je loue un logement depuis Fev 2008 et je reçois aujour'hui de la part de l'agence comme quoi je dois payer la taxe d'enlevement des ordures de 2010, 2011, 2012.
Je sais que cette taxe est au frais du locataire OR je n'ai jamais reçu de notification de la part de l'agence et c'est la première fois qu'ils m'envoient ça.
je voudrais donc savoir si je suis en droit de refuser de payer car a aucun moment dans le passé ils ne m'ont demandé de payer.
Merci pour vos reponses
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Oui. Il sont 5 ans pour réclamer.
en revanche, ils doivent justifier en vous envoyant une copie de la taxe foncière, sur laquelle se trouve le montant de la TEOM. -
Oui ils m'ont envoyé les photocopies des taxes ...
merci pour votre réponse -
Contributeuril me semble qu'ils ont un délai de 5 ans.
Cependant demandez la copie de la taxe foncière, car il ne doit vous êtes réclamée que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Les frais de gestion d'établissement de la taxe foncière, ne doivent pas être réclamé au locataire
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1407977/je-loue-un-appartement-puis-je-reclamer-a-mon-locataire-le-remboursement-des-frais-de-role-correspondant-a-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres -
Au fait ils ne me reclament que la "taxe ordures menageres" en tout cas le montant demandé est celui qui apparait dans cette case dnas l'avis qu'ils m'ont envoyé (la phorocopie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...