Locataire : taxes ordures de 2010/11/12 envoyée que mt

Question

Bonjour 

Je loue un logement depuis Fev 2008 et je reçois aujour'hui de la part de l'agence comme quoi je dois payer la taxe d'enlevement des ordures de 2010, 2011, 2012. 
Je sais que cette taxe est au frais du locataire OR je n'ai jamais reçu de notification de la part de l'agence et c'est la première fois qu'ils m'envoient ça. 
je voudrais donc savoir si je suis en droit de refuser de payer car a aucun moment dans le passé ils ne m'ont demandé de payer.

Merci pour vos reponses

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Oui. Il sont 5 ans pour réclamer.
en revanche, ils doivent justifier en vous envoyant une copie de la taxe foncière, sur laquelle se trouve le montant de la TEOM.

sacar · Answer

Oui ils m'ont envoyé les photocopies des taxes ...
merci pour votre réponse

flocroisic · Answer

il me semble qu'ils ont un délai de 5 ans.
Cependant demandez la copie de la taxe foncière, car il ne doit vous êtes réclamée que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Les frais de gestion d'établissement de la taxe foncière, ne doivent pas être réclamé au locataire

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1407977/je-loue-un-appartement-puis-je-reclamer-a-mon-locataire-le-remboursement-des-frais-de-role-correspondant-a-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres

sacar · Answer

Au fait ils ne me reclament que la "taxe ordures menageres" en tout cas le montant demandé est celui qui apparait dans cette case dnas l'avis qu'ils m'ont envoyé (la phorocopie)

Locataire : taxes ordures de 2010/11/12 envoyée que mt

4 réponses

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