Taxe d'habitation non recus depuis 2004
gcarlesi
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Yohana03 Messages postés 3 Statut Membre -
Yohana03 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 2004 je n'ai pas recus de taxe d'habitation, j'ai occupé 3 appartements durant cette période, je travaille au luxembourt et j'habite en France donc je n'ai pas declaré mes revenus vu que je suis non imposable.
C'est surement pour cela que je n'ai rien reçus.
J'ai pu lire sur le site que la taxe d'hab 2008 ne peut etre reclamé par les impots que jusqu'au 31/12/09 sauf si il y a eu poursuite entamé dans ce cas pas de prescription
Ma question est donc la suivante, comment savoir si ils m'ont tout simplement oublié et qu'ils pourront me réclamer juste l'année 2009 ou si il y a eu des rappels/poursuites pour la taxe d'habitation depuis 2004 et que dans ce cas ils peuvent me réclamer tout depuis 2004 ?
J'habite dans mon logement actuel depuis 2007, je suis sur les listes électorales, c'est tout de même bizarre qu'il ne m'ai rien envoyé !
merci d'avance.
Depuis 2004 je n'ai pas recus de taxe d'habitation, j'ai occupé 3 appartements durant cette période, je travaille au luxembourt et j'habite en France donc je n'ai pas declaré mes revenus vu que je suis non imposable.
C'est surement pour cela que je n'ai rien reçus.
J'ai pu lire sur le site que la taxe d'hab 2008 ne peut etre reclamé par les impots que jusqu'au 31/12/09 sauf si il y a eu poursuite entamé dans ce cas pas de prescription
Ma question est donc la suivante, comment savoir si ils m'ont tout simplement oublié et qu'ils pourront me réclamer juste l'année 2009 ou si il y a eu des rappels/poursuites pour la taxe d'habitation depuis 2004 et que dans ce cas ils peuvent me réclamer tout depuis 2004 ?
J'habite dans mon logement actuel depuis 2007, je suis sur les listes électorales, c'est tout de même bizarre qu'il ne m'ai rien envoyé !
merci d'avance.
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3 réponses
Je serai à votre place, je commencerai à m'en inquiéter auprès des impôts ! car un jour où l'autre............
De toutes façon, dès lors que l'on prouve sa bonne foi, il y a toujours des délais de paiement accordés. Dans le cas contraire, ça pourrait se retourner contre vous (avec en plus les indemnités de retard !)
Bonne chance.
De toutes façon, dès lors que l'on prouve sa bonne foi, il y a toujours des délais de paiement accordés. Dans le cas contraire, ça pourrait se retourner contre vous (avec en plus les indemnités de retard !)
Bonne chance.
Bonsoir,
en fait, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'ai pas reçu la taxe d'habitation de 2009... Voici ma situation :
2007: Hébergée chez mon oncle ...<> Étudiante
Janvier 2008: Hébergée chez mon oncle ...<> Étudiante
Mai 2008: J'ai louée appart 'x' a mon nom ..<> Étudiante
Janvier 2009 : Même appart 'x'
Janvier 2010: Autre appart 'y' a moi
pour 2009 je n'ai rien reçus TH de 'x' c normal !!!!!!
pour 2010 j'ai reçus TH de 'x' >> après j'ai demandé exonération > ( accordée)
Merci d'avance
en fait, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'ai pas reçu la taxe d'habitation de 2009... Voici ma situation :
2007: Hébergée chez mon oncle ...<> Étudiante
Janvier 2008: Hébergée chez mon oncle ...<> Étudiante
Mai 2008: J'ai louée appart 'x' a mon nom ..<> Étudiante
Janvier 2009 : Même appart 'x'
Janvier 2010: Autre appart 'y' a moi
pour 2009 je n'ai rien reçus TH de 'x' c normal !!!!!!
pour 2010 j'ai reçus TH de 'x' >> après j'ai demandé exonération > ( accordée)
Merci d'avance
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