Taxe d'habitation non recus depuis 2004

gcarlesi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2010 - 21 janv. 2010 à 18:36
Yohana03 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013 - 26 mai 2013 à 00:24
Bonjour,
Depuis 2004 je n'ai pas recus de taxe d'habitation, j'ai occupé 3 appartements durant cette période, je travaille au luxembourt et j'habite en France donc je n'ai pas declaré mes revenus vu que je suis non imposable.
C'est surement pour cela que je n'ai rien reçus.

J'ai pu lire sur le site que la taxe d'hab 2008 ne peut etre reclamé par les impots que jusqu'au 31/12/09 sauf si il y a eu poursuite entamé dans ce cas pas de prescription

Ma question est donc la suivante, comment savoir si ils m'ont tout simplement oublié et qu'ils pourront me réclamer juste l'année 2009 ou si il y a eu des rappels/poursuites pour la taxe d'habitation depuis 2004 et que dans ce cas ils peuvent me réclamer tout depuis 2004 ?
J'habite dans mon logement actuel depuis 2007, je suis sur les listes électorales, c'est tout de même bizarre qu'il ne m'ai rien envoyé !

merci d'avance.

3 réponses

hakim 87 Messages postés 203 Date d'inscription mardi 19 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2010 47
21 janv. 2010 à 18:41
c les impot ils peuvent revenir en arriere !!! cordialement
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Je serai à votre place, je commencerai à m'en inquiéter auprès des impôts ! car un jour où l'autre............
De toutes façon, dès lors que l'on prouve sa bonne foi, il y a toujours des délais de paiement accordés. Dans le cas contraire, ça pourrait se retourner contre vous (avec en plus les indemnités de retard !)
Bonne chance.
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Yohana03 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2013
26 mai 2013 à 00:24
Bonsoir,

en fait, Je n'arrive pas à comprendre pourquoi je n'ai pas reçu la taxe d'habitation de 2009... Voici ma situation :

2007: Hébergée chez mon oncle ...<> Étudiante
Janvier 2008: Hébergée chez mon oncle ...<> Étudiante
Mai 2008: J'ai louée appart 'x' a mon nom ..<> Étudiante
Janvier 2009 : Même appart 'x'
Janvier 2010: Autre appart 'y' a moi

pour 2009 je n'ai rien reçus TH de 'x' c normal !!!!!!

pour 2010 j'ai reçus TH de 'x' >> après j'ai demandé exonération > ( accordée)

Merci d'avance
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