Redevances poubelles
cloclo221967
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legrandduc0 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 23:53
legrandduc0 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 23:53
4 réponses
Bonjour.
Pose une réclamation au sujet de la base (3 personnes et +) servant au calcul de cette redevance.
Mais tu ne peux pas refuser de la payer, que tu aies une poubelle ou pas. C'est comme la redevance télé : on ne peut pas refuser de la payer, même si on ne regarde jamais les chaînes "officielles".
Pose une réclamation au sujet de la base (3 personnes et +) servant au calcul de cette redevance.
Mais tu ne peux pas refuser de la payer, que tu aies une poubelle ou pas. C'est comme la redevance télé : on ne peut pas refuser de la payer, même si on ne regarde jamais les chaînes "officielles".
BarbieTM
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20 juin 2014
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12 juin 2013 à 10:07
12 juin 2013 à 10:07
Bonjour,
Vous parlez bien de la TEOM, la taxe sur les ordures ménagères ?
205€ c'est énormes, mais il est possible qu'il y ait rattrapage des années précédentes si vous n'avez jamais payé...
Demandez un justificatif.
Vous parlez bien de la TEOM, la taxe sur les ordures ménagères ?
205€ c'est énormes, mais il est possible qu'il y ait rattrapage des années précédentes si vous n'avez jamais payé...
Demandez un justificatif.
CDPY76
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24 août 2015
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12 juin 2013 à 17:15
12 juin 2013 à 17:15
Normalement, dès lors que la commune met en place un service de ramassage des ordures, vous devez y adhérer (mesures de salubrité publique).
Toutes personnes génèrent et déposent forcément des déchets.
Et si vous faites du tri sélectif, tout ceci à un coût (ramassage des containers, nettoyage autours des containers, vidage et transvasement des bennes en déchetterie, transports....). La redevance intègre tout cela.
205 € ne représentent pas uniquement les ordures ménagères.
Toutes personnes génèrent et déposent forcément des déchets.
Et si vous faites du tri sélectif, tout ceci à un coût (ramassage des containers, nettoyage autours des containers, vidage et transvasement des bennes en déchetterie, transports....). La redevance intègre tout cela.
205 € ne représentent pas uniquement les ordures ménagères.
legrandduc0
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3 juillet 2013
3 juil. 2013 à 23:53
3 juil. 2013 à 23:53
La facture de votre redevance doit être proportionnelle soit au poids soit au nombre d'habitants dans le foyer renseignez vous de cette proportionnalité auprès de services qui vous ont transmis cette facture
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2013 à 10:19