Redevances poubelles
cloclo221967
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legrandduc0 Messages postés 5 Statut Membre -
legrandduc0 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Depuis 2009 j'occupe un logement de fonction à titre privé je n'ai jamais eu de poubelles et donc pas de redevances. Cette année j'ai la surprise de trouver dans ma boite une redevance de 205 euros pour une famille de 3 personnes et plus alors que je suis seule. Est ce que la commune doit m'imposer une poubelle si j'en veux pas et dois payer cette taxe merci pour vos réponses
Depuis 2009 j'occupe un logement de fonction à titre privé je n'ai jamais eu de poubelles et donc pas de redevances. Cette année j'ai la surprise de trouver dans ma boite une redevance de 205 euros pour une famille de 3 personnes et plus alors que je suis seule. Est ce que la commune doit m'imposer une poubelle si j'en veux pas et dois payer cette taxe merci pour vos réponses
4 réponses
Bonjour.
Pose une réclamation au sujet de la base (3 personnes et +) servant au calcul de cette redevance.
Mais tu ne peux pas refuser de la payer, que tu aies une poubelle ou pas. C'est comme la redevance télé : on ne peut pas refuser de la payer, même si on ne regarde jamais les chaînes "officielles".
Pose une réclamation au sujet de la base (3 personnes et +) servant au calcul de cette redevance.
Mais tu ne peux pas refuser de la payer, que tu aies une poubelle ou pas. C'est comme la redevance télé : on ne peut pas refuser de la payer, même si on ne regarde jamais les chaînes "officielles".
cloclo221967
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merci de la réponse j'ai déjà posé la réclamation ils vont réétudier ma facture et me donner une poubelle mais je pensais que d'avoir une poubelle n'était pas une obligation
Bonjour,
Vous parlez bien de la TEOM, la taxe sur les ordures ménagères ?
205€ c'est énormes, mais il est possible qu'il y ait rattrapage des années précédentes si vous n'avez jamais payé...
Demandez un justificatif.
Vous parlez bien de la TEOM, la taxe sur les ordures ménagères ?
205€ c'est énormes, mais il est possible qu'il y ait rattrapage des années précédentes si vous n'avez jamais payé...
Demandez un justificatif.
Normalement, dès lors que la commune met en place un service de ramassage des ordures, vous devez y adhérer (mesures de salubrité publique).
Toutes personnes génèrent et déposent forcément des déchets.
Et si vous faites du tri sélectif, tout ceci à un coût (ramassage des containers, nettoyage autours des containers, vidage et transvasement des bennes en déchetterie, transports....). La redevance intègre tout cela.
205 € ne représentent pas uniquement les ordures ménagères.
Toutes personnes génèrent et déposent forcément des déchets.
Et si vous faites du tri sélectif, tout ceci à un coût (ramassage des containers, nettoyage autours des containers, vidage et transvasement des bennes en déchetterie, transports....). La redevance intègre tout cela.
205 € ne représentent pas uniquement les ordures ménagères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...