Redevances poubelles
marguerite221967
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marguerite221967 Messages postés 3 Statut Membre -
marguerite221967 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerai savoir si je dois payer la redevance poubelle alors que je n'ai pas de poubelles et en plus il me réclame 210 euros basé sur une famille de 3 personnes et je suis seule. c'est la 1ere année que l'on me réclame cette redevance ....merci pour vos réponses
3 réponses
Bonjour,
Je suppose que tu veux parler de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle est mise en recouvrement en même temps que la Taxe Foncière, donc à payer par le propriétaire qui a le droit d'en réclamer le remboursement par le locataire.
Son montant n'a aucun rapport direct avec le nombre de personnes occupant le logement et elle est due même si on n'a pas de poubelles.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Je suppose que tu veux parler de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle est mise en recouvrement en même temps que la Taxe Foncière, donc à payer par le propriétaire qui a le droit d'en réclamer le remboursement par le locataire.
Son montant n'a aucun rapport direct avec le nombre de personnes occupant le logement et elle est due même si on n'a pas de poubelles.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Ce n'est sûrement pas la teom mais bien une redevance, qui elle est à payer soit auprès de la commune mais plus généralement auprès d'une communauté de commune.
ça dépend des zones d'habitations, chez moi je paye une redevance mais pas de teom, et c'est bien en fonction du nombre d'habitants et contre un service, contrairement à la teom.
Le problème des redevances est que le règlement est local, il faut donc voir directement avec l'administration locale.
ça dépend des zones d'habitations, chez moi je paye une redevance mais pas de teom, et c'est bien en fonction du nombre d'habitants et contre un service, contrairement à la teom.
Le problème des redevances est que le règlement est local, il faut donc voir directement avec l'administration locale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse