Redevances poubelles

marguerite221967 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 21:59
marguerite221967 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 22:42
Bonjour, j'aimerai savoir si je dois payer la redevance poubelle alors que je n'ai pas de poubelles et en plus il me réclame 210 euros basé sur une famille de 3 personnes et je suis seule. c'est la 1ere année que l'on me réclame cette redevance ....merci pour vos réponses

3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 11/06/2013 à 22:13
Bonjour,

Je suppose que tu veux parler de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Elle est mise en recouvrement en même temps que la Taxe Foncière, donc à payer par le propriétaire qui a le droit d'en réclamer le remboursement par le locataire.

Son montant n'a aucun rapport direct avec le nombre de personnes occupant le logement et elle est due même si on n'a pas de poubelles.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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marguerite221967 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 22:41
c'est pas une taxe mais une REOM redevance ordures ménagères mon propriétaire c'est le conseil général je loue à logement de fonction non occupé à titre privé
merci pour la réponse
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 552
11 juin 2013 à 22:27
Ce n'est sûrement pas la teom mais bien une redevance, qui elle est à payer soit auprès de la commune mais plus généralement auprès d'une communauté de commune.

ça dépend des zones d'habitations, chez moi je paye une redevance mais pas de teom, et c'est bien en fonction du nombre d'habitants et contre un service, contrairement à la teom.

Le problème des redevances est que le règlement est local, il faut donc voir directement avec l'administration locale.
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marguerite221967 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013
11 juin 2013 à 22:42
oui c'est bien une redevance je vais les appeler demain merci de votre réponse
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