Redevances poubelles
marguerite221967
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 11 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2013
-
11 juin 2013 à 21:59
marguerite221967 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 22:42
marguerite221967 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 22:42
A voir également:
- Redevances poubelles
- Poubelles contre le mur de ma maison - Forum Immobilier
- Emplacement poubelles publiques - Forum Voisinage
- Législation sur conteneurs d'ordures ménagères - Forum Voisinage
- Tarif sortie et rentrée des poubelles copropriété - Forum copropriété
- Devis de nettoyage d immeuble et sortie poubelle ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
Modifié par jmp59 le 11/06/2013 à 22:13
Modifié par jmp59 le 11/06/2013 à 22:13
Bonjour,
Je suppose que tu veux parler de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle est mise en recouvrement en même temps que la Taxe Foncière, donc à payer par le propriétaire qui a le droit d'en réclamer le remboursement par le locataire.
Son montant n'a aucun rapport direct avec le nombre de personnes occupant le logement et elle est due même si on n'a pas de poubelles.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Je suppose que tu veux parler de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle est mise en recouvrement en même temps que la Taxe Foncière, donc à payer par le propriétaire qui a le droit d'en réclamer le remboursement par le locataire.
Son montant n'a aucun rapport direct avec le nombre de personnes occupant le logement et elle est due même si on n'a pas de poubelles.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
552
11 juin 2013 à 22:27
11 juin 2013 à 22:27
Ce n'est sûrement pas la teom mais bien une redevance, qui elle est à payer soit auprès de la commune mais plus généralement auprès d'une communauté de commune.
ça dépend des zones d'habitations, chez moi je paye une redevance mais pas de teom, et c'est bien en fonction du nombre d'habitants et contre un service, contrairement à la teom.
Le problème des redevances est que le règlement est local, il faut donc voir directement avec l'administration locale.
ça dépend des zones d'habitations, chez moi je paye une redevance mais pas de teom, et c'est bien en fonction du nombre d'habitants et contre un service, contrairement à la teom.
Le problème des redevances est que le règlement est local, il faut donc voir directement avec l'administration locale.
marguerite221967
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 11 juin 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2013
11 juin 2013 à 22:42
11 juin 2013 à 22:42
oui c'est bien une redevance je vais les appeler demain merci de votre réponse
11 juin 2013 à 22:41
merci pour la réponse