Taxe d'ordures ménagères
fostine59
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 avril 2013 à 13:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 avril 2013 à 13:30
bonjour, j'ai emmenagé le 15/01/2013, et je voulais savoir si je doit payer la taxe d'ordures ménagères ou si c'est l'ancien locataire qui doit s'en acquitter, car je pense que c'est calculé sur l'année 2012, donc n'étant pas dans le domicile cette année, je supoose que c'est à l'ancien locataire de payer, merci de m'éclairer sur le sujet, et suis en droit de demander un justificatif pour à mes propriétaires pour le peiement de celles ci, merci.
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maylin27
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28 avril 2013 à 13:30
28 avril 2013 à 13:30
Bonjour,
vous paierez en 2013 la TEOM 2013. Pour 2012 c'est l'ancien locataire qui paie au prorata du temps de son occupation.
Cordialement
vous paierez en 2013 la TEOM 2013. Pour 2012 c'est l'ancien locataire qui paie au prorata du temps de son occupation.
Cordialement
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