Taxe d'ordures ménagères
fostine59
Messages postés
4
Statut
Membre
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, j'ai emmenagé le 15/01/2013, et je voulais savoir si je doit payer la taxe d'ordures ménagères ou si c'est l'ancien locataire qui doit s'en acquitter, car je pense que c'est calculé sur l'année 2012, donc n'étant pas dans le domicile cette année, je supoose que c'est à l'ancien locataire de payer, merci de m'éclairer sur le sujet, et suis en droit de demander un justificatif pour à mes propriétaires pour le peiement de celles ci, merci.
A voir également:
- Taxe d'ordures ménagères
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...