Taxe d'habitation
roger19
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demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour
Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années.
Mais entre temps des personnes ont squattées ce logement, comment faire pour savoir qui paie la taxe d'habitation.
De plus je pense que cette personne à un contrat de l'EDF puisqu'il y a de de la lumière, mais l'EDF ne veux pas me donner le nom de cette personne
Merci pour votre réponse
Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années.
Mais entre temps des personnes ont squattées ce logement, comment faire pour savoir qui paie la taxe d'habitation.
De plus je pense que cette personne à un contrat de l'EDF puisqu'il y a de de la lumière, mais l'EDF ne veux pas me donner le nom de cette personne
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9 réponses
Bonjour,
Êtes-vous seul(e) "Héritier(e)" de ce studio ou êtes-vous en Indivision ?
Êtes-vous seul(e) "Héritier(e)" de ce studio ou êtes-vous en Indivision ?
roger19
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Je suis légataire universel
Vous n'êtes obligataire que depuis que vous avez accepté la succession...
Avant ça ne vous regarde pas !
Avant ça ne vous regarde pas !
Mais non..ne renoncez pas voyons.....vous n'êtes pas responsable de la taxe d'habitation de tierces personnes, squatters ou pas ! En plus il y avait un contrat électricité à leur nom ? Alors, où est le problème ?
si vous entreprenez des démarches ce sera auprès du tribunal d'instance dont dépend le logement
mais il faudrait d'abord savoir contre qui....
donc soit vous trouver un nom sur la bal
soit vous demandez à la police de savoir qui squatte le logement
mais vous devez savoir contre qui vous agissez
mais si ca fait 10 ans qu'ils y habitent et que personne n'a rien fait contre ce ne sont plus vraiment des squatters
et surtout agissez vite car ils risquent m^me d'obtenir des droits sur le bien
mais il faudrait d'abord savoir contre qui....
donc soit vous trouver un nom sur la bal
soit vous demandez à la police de savoir qui squatte le logement
mais vous devez savoir contre qui vous agissez
mais si ca fait 10 ans qu'ils y habitent et que personne n'a rien fait contre ce ne sont plus vraiment des squatters
et surtout agissez vite car ils risquent m^me d'obtenir des droits sur le bien
Ah ! Dans ce cas je reviens vers vous pour plus de détail, concernant ces indications !
Normalement j'ai un testament et un ordonnance du tribunal qui date de 2004 puisque cette personne est décédée en 1990 et n'ayant de famille.
Malgré tout cette peu obtenir un acte de notoriété même en temps que squatters ?
En 2005, c'est un résident de l'immeuble qui s'était indélicatement installer dans ce logement, cela avait été signalé au notaire qui n'a rien fait, de mon côté je ne pouvais rien faire puisque je ne suis propriétaire en titre.
* Mais je ne sais si c'est même personne qui occupe ce studio vu qu'ils ont une porte en métal avec vigik que je n'ai pas
Dans cas qu'est ce qu'il y a vraiment lieu faire ?
Merci de consacrer un peu de temps ......
Normalement j'ai un testament et un ordonnance du tribunal qui date de 2004 puisque cette personne est décédée en 1990 et n'ayant de famille.
Malgré tout cette peu obtenir un acte de notoriété même en temps que squatters ?
En 2005, c'est un résident de l'immeuble qui s'était indélicatement installer dans ce logement, cela avait été signalé au notaire qui n'a rien fait, de mon côté je ne pouvais rien faire puisque je ne suis propriétaire en titre.
* Mais je ne sais si c'est même personne qui occupe ce studio vu qu'ils ont une porte en métal avec vigik que je n'ai pas
Dans cas qu'est ce qu'il y a vraiment lieu faire ?
Merci de consacrer un peu de temps ......
vous allez voir la police et vous leur expliquez votre situation
vous êtes propriétaire vous souhaitez accéder à votre logement seulement il y a des squatters qui sont ils
peuvent ils vous aider à les expulser ou au moins obtenir leur identité pour que vous puisiez faire les démarches pour les expulser
vous êtes propriétaire vous souhaitez accéder à votre logement seulement il y a des squatters qui sont ils
peuvent ils vous aider à les expulser ou au moins obtenir leur identité pour que vous puisiez faire les démarches pour les expulser
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L'expulsion de squatters ne peut se faire que par une décision de Justice...Pas simplement sur intervention de la police.
Vous voulez savoir qui est dans votre studio ?
Allez directement sonner à la porte du studio et demandez....ou aux voisins....
Si l'occupant a l'électricité en service par un abonnement EDF, il n'a pu l'obtenir qu'en produisant un justificatif d'occupation (vrai ou un faux).....
Si vous voulez savoir qui paie la taxe d'habitation, à condition qu'elle soit payée (car s'il n'y a pas de bail, il ne peut y avoir de déclaration au fisc et donc pas de taxation !)...allez au centre des impôts : ils vous diront tout de suite qui à cette adresse paie.....
Vous voulez savoir qui est dans votre studio ?
Allez directement sonner à la porte du studio et demandez....ou aux voisins....
Si l'occupant a l'électricité en service par un abonnement EDF, il n'a pu l'obtenir qu'en produisant un justificatif d'occupation (vrai ou un faux).....
Si vous voulez savoir qui paie la taxe d'habitation, à condition qu'elle soit payée (car s'il n'y a pas de bail, il ne peut y avoir de déclaration au fisc et donc pas de taxation !)...allez au centre des impôts : ils vous diront tout de suite qui à cette adresse paie.....
Voilà bien votre problème : vous n'êtes pas propriétaire en titre et vous ne serez pas tant que vous n'aurez pas accepté chez le Notaire la succession....!
Vous allez tourner en rond et vous ne pouvez même pas saisir une juridiction sans au moins un document (récent) qui atteste que vous êtes héritier.....
Revoyez votre Notaire afin de pouvoir prendre le problème par le bon bout....
Vous allez tourner en rond et vous ne pouvez même pas saisir une juridiction sans au moins un document (récent) qui atteste que vous êtes héritier.....
Revoyez votre Notaire afin de pouvoir prendre le problème par le bon bout....
Mais si comme vous l'écrivez vous avez un Avocat, il est le mieux placé pour vous conseiller.
Devant votre problème, tel qu'exposé je crains de ne pouvoir mieux vous aider.
Devant votre problème, tel qu'exposé je crains de ne pouvoir mieux vous aider.
Pour une derrière fois aujourd'hui je vous laisse vous reposez, ce n'est peut être à vous que l'ai dit, mais cet histoire dur plus de dix année, mon avocat à écrit plusieurs fois au notaire qui ne répond pas, ni à la chambre des notaires que j'avais sollicité.
J'ai déjà donné 1200€ à cet avocat, maintenant, il me demande 1500 € pour faire intervenir le tribunal d'instance pour délivrance de legs, alors qu'il aurait le faire bien avant, vous comprenez que je n'ai pas envi de verser 1500€ pour être dans cette situation, j'essais de me débrouiller tout seul avec des aides.
Par ailleurs Je vous remercie pour votre patience
J'ai déjà donné 1200€ à cet avocat, maintenant, il me demande 1500 € pour faire intervenir le tribunal d'instance pour délivrance de legs, alors qu'il aurait le faire bien avant, vous comprenez que je n'ai pas envi de verser 1500€ pour être dans cette situation, j'essais de me débrouiller tout seul avec des aides.
Par ailleurs Je vous remercie pour votre patience