Taxe d'habitation

roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017 - 28 avril 2013 à 08:54
demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 28 avril 2013 à 20:33
Bonjour

Ma demande concerne un studio dont je suis en attente la conclusion de la succession qui remonte un peu de dix années.

Mais entre temps des personnes ont squattées ce logement, comment faire pour savoir qui paie la taxe d'habitation.

De plus je pense que cette personne à un contrat de l'EDF puisqu'il y a de de la lumière, mais l'EDF ne veux pas me donner le nom de cette personne

Merci pour votre réponse

9 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
28 avril 2013 à 10:42
Bonjour,

Êtes-vous seul(e) "Héritier(e)" de ce studio ou êtes-vous en Indivision ?
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 10:46
Je suis légataire universel
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 11:49
Vous n'êtes obligataire que depuis que vous avez accepté la succession...
Avant ça ne vous regarde pas !
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 12:15
Ce logement dans environ 65 mille Euros, il y a déjà près 7 milles euros d'arriéré ( charge) pensez vous que vaille la peine d'entamé une procédure vu que ces procédure sont très longs
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
Modifié par roger19 le 28/04/2013 à 12:18
Pour l'instant je n'ai rien accepté puisque je n'ai signé, dois-je renoncer ?
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 12:44
Mais non..ne renoncez pas voyons.....vous n'êtes pas responsable de la taxe d'habitation de tierces personnes, squatters ou pas ! En plus il y avait un contrat électricité à leur nom ? Alors, où est le problème ?
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 12:58
Je vous remercie grandement, je vous pose une dernière question puis je vous laisse tranquille,

Pensez-vous que je peux personnellement entreprendre les démarches auprès du greffe sans passer par un avocat ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
Modifié par bailleurx le 28/04/2013 à 13:41
si vous entreprenez des démarches ce sera auprès du tribunal d'instance dont dépend le logement

mais il faudrait d'abord savoir contre qui....
donc soit vous trouver un nom sur la bal
soit vous demandez à la police de savoir qui squatte le logement
mais vous devez savoir contre qui vous agissez
mais si ca fait 10 ans qu'ils y habitent et que personne n'a rien fait contre ce ne sont plus vraiment des squatters
et surtout agissez vite car ils risquent m^me d'obtenir des droits sur le bien
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 14:49
Ah ! Dans ce cas je reviens vers vous pour plus de détail, concernant ces indications !

Normalement j'ai un testament et un ordonnance du tribunal qui date de 2004 puisque cette personne est décédée en 1990 et n'ayant de famille.

Malgré tout cette peu obtenir un acte de notoriété même en temps que squatters ?

En 2005, c'est un résident de l'immeuble qui s'était indélicatement installer dans ce logement, cela avait été signalé au notaire qui n'a rien fait, de mon côté je ne pouvais rien faire puisque je ne suis propriétaire en titre.

* Mais je ne sais si c'est même personne qui occupe ce studio vu qu'ils ont une porte en métal avec vigik que je n'ai pas

Dans cas qu'est ce qu'il y a vraiment lieu faire ?

Merci de consacrer un peu de temps ......
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 15:29
PS : Vous me dites que avoir recours à la police pour voir le studio, comment faire également puisque je ne suis propriétaire en titre ?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
28 avril 2013 à 15:45
vous allez voir la police et vous leur expliquez votre situation
vous êtes propriétaire vous souhaitez accéder à votre logement seulement il y a des squatters qui sont ils
peuvent ils vous aider à les expulser ou au moins obtenir leur identité pour que vous puisiez faire les démarches pour les expulser
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 13:30
Oui évidemment !
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 15:52
L'expulsion de squatters ne peut se faire que par une décision de Justice...Pas simplement sur intervention de la police.
Vous voulez savoir qui est dans votre studio ?
Allez directement sonner à la porte du studio et demandez....ou aux voisins....
Si l'occupant a l'électricité en service par un abonnement EDF, il n'a pu l'obtenir qu'en produisant un justificatif d'occupation (vrai ou un faux).....
Si vous voulez savoir qui paie la taxe d'habitation, à condition qu'elle soit payée (car s'il n'y a pas de bail, il ne peut y avoir de déclaration au fisc et donc pas de taxation !)...allez au centre des impôts : ils vous diront tout de suite qui à cette adresse paie.....
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 16:16
Je suis déjà aller aux impôts, ils ont refusés de me dire le nom de cette personne
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 16:38
Voilà bien votre problème : vous n'êtes pas propriétaire en titre et vous ne serez pas tant que vous n'aurez pas accepté chez le Notaire la succession....!
Vous allez tourner en rond et vous ne pouvez même pas saisir une juridiction sans au moins un document (récent) qui atteste que vous êtes héritier.....
Revoyez votre Notaire afin de pouvoir prendre le problème par le bon bout....
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 16:54
comme je l'ai dit au début, ce notaire ne répond ni à mon avocat, ni à la chambre des notaires ni à moi-même, et cela le problème puisque cela plus de 10 années, toutes les contions ont remplis jusqu'aux deux témoins avait été demandés, c'est pourquoi je sollicite de l'aide
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 17:22
Mais si comme vous l'écrivez vous avez un Avocat, il est le mieux placé pour vous conseiller.
Devant votre problème, tel qu'exposé je crains de ne pouvoir mieux vous aider.
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 18:01
Pour une derrière fois aujourd'hui je vous laisse vous reposez, ce n'est peut être à vous que l'ai dit, mais cet histoire dur plus de dix année, mon avocat à écrit plusieurs fois au notaire qui ne répond pas, ni à la chambre des notaires que j'avais sollicité.

J'ai déjà donné 1200€ à cet avocat, maintenant, il me demande 1500 € pour faire intervenir le tribunal d'instance pour délivrance de legs, alors qu'il aurait le faire bien avant, vous comprenez que je n'ai pas envi de verser 1500€ pour être dans cette situation, j'essais de me débrouiller tout seul avec des aides.

Par ailleurs Je vous remercie pour votre patience
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 18:58
Mais à ce niveau vous n'avez pas le choix. Pour saisir le Juge d'instance il faut un Avocat......
Voyez si vos ressources peuvent vous donner accès à l'aide juridictionnelle, même partielle....
En tous cas bon courage....

PS : n'avez-vous pas la possibilité d'aller directement voir le Notaire ?
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roger19 Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2017
28 avril 2013 à 19:37
Merci ! et je vous tiendrai informé de plus il y a des squatters dans le logement


Bonsoir
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demacon Messages postés 232 Date d'inscription mercredi 24 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 60
28 avril 2013 à 20:33
OK...bonsoir et bon courage....

Au fait qu'a fait votre Avocat pour 1 200 euros ?
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