Ordures ménagères

josyjarojo Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alors qu'elle ne vit plus là, elle est propriètaire de sa maison que nous avons mise en vente. Est ce légal?

Je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 797
     
    Bonjour

    Oui, c'est normal.

    vous pouvez toujours essayer de demander à en etre exonéré mais peu de communes l'accepte
    joignez à votre demande les preuves que cette maison est libre de tout occupant depuis 2011

    cdlt
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      bonjour,
      petite précision l libre de meubles et de tout occupant. Faites fconstater par un adjoint au maire qui délivrera une attestation que vous joindrez au courrier en LRAR.
      Cordialement
      0

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