Ordures ménagères
josyjarojo
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alors qu'elle ne vit plus là, elle est propriètaire de sa maison que nous avons mise en vente. Est ce légal?
Je vous remercie de votre réponse.
Suite à un AVC,ma belle-mère, agée de 86 ans, est placée dans une ehpad depuis mars 2011, on lui demande de payer les ordures ménagères alors qu'elle ne vit plus là, elle est propriètaire de sa maison que nous avons mise en vente. Est ce légal?
Je vous remercie de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
petite précision l libre de meubles et de tout occupant. Faites fconstater par un adjoint au maire qui délivrera une attestation que vous joindrez au courrier en LRAR.
Cordialement