Quand etre exonéré des taxes d'ordures ménagères ?
laetizhia
Messages postés
1
Statut
Membre
-
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
demacon Messages postés 242 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne m'a affirmé que l'on était éxonéré des taxes sur le ramassage des ordures ménagères lorsque les conténaires se trouvent à plus de 500m du domicile. je souhaite savoir si cette information est éxacte, je me trouve en milieu rurale, ma maison étant isolée.
Une personne m'a affirmé que l'on était éxonéré des taxes sur le ramassage des ordures ménagères lorsque les conténaires se trouvent à plus de 500m du domicile. je souhaite savoir si cette information est éxacte, je me trouve en milieu rurale, ma maison étant isolée.
A voir également:
- Quand etre exonéré des taxes d'ordures ménagères ?
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Qui est exonéré de la taxe des ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
- Exonération taxe ordures ménagères aah - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...