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Taxes foncieres et taxe d'habittion

télokaf Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 - 22 mai 2013 à 16:12
 tof51430 - 22 mai 2013 à 18:27
Ayant vendu mon appartement en métropole en juillet 2012,je voudrai savoir si les impots fonciers etla taxe d'habitation que je dois payer cetteannée sont ceux de l'appartement que j'ai vendu l'an passé? Merçi de bien vouloir m'éclairer.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
22 mai 2013 à 18:27
bonjour,
Pour la taxe foncière, vous la payez pour le logement dont vous êtes propriétaire le 1er janvier 2012.
Pour la taxe d'habitation, vous la payez pour le logement que vous occupez au 1er janvier 2013.
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