Taxe d'habitation sur un garage
Karl_
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Modifié par Karl_ le 16/06/2013 à 12:45
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2013 à 21:18
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 juin 2013 à 21:18
A voir également:
- Taxe d'habitation sur un garage
- Taxe foncière - Guide
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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elricjean2
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16 juin 2013 à 18:40
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La limite est de 1km de VOTRE habitation, donc vous êtes exonéré.
Si l'appartement n'était pas loué, ce garage y serait rattaché avec une taxe d'habitation en résidence secondaire si meublé.
Si l'appartement n'était pas loué, ce garage y serait rattaché avec une taxe d'habitation en résidence secondaire si meublé.
dany311
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16 juin 2013 à 20:38
16 juin 2013 à 20:38
bonjour
@elricjean
La limite est de 1km de VOTRE habitation, donc vous êtes exonéré.
vu qu'il se situe à 50 mètres d'un appartement m'appartenant
donc moins de 1 km
@elricjean
La limite est de 1km de VOTRE habitation, donc vous êtes exonéré.
vu qu'il se situe à 50 mètres d'un appartement m'appartenant
donc moins de 1 km
elricjean2
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16 juin 2013 à 21:18
16 juin 2013 à 21:18
Comment dire ...
On parle de taxe d'habitation, qui est propriétaire n'a aucune espèce d'incidence :)
Lorsque j'indique VOTRE, on parle ici de l'usage d'un bien meublé et non du droit de propriété, ce qui est confirmé par mon indication que ce serait différent si l'appartement n'était pas loué.
Mais vu qu'il faut être précis :
Si le garage est situé à plus de 1 km d'un bien meublé dont vous avez la libre disposition : vous êtes exonéré car ce n'est pas considéré comme une dépendance :)
L'appartement étant loué, vous n'en avez pas la libre disposition donc le garage est bien situé à + de 1km de votre autre habitation.
Un garage n'est jamais imposable seul à la taxe d'habitation, mais uniquement s'il peut être considéré comme une dépendance d'un local d'habitation meublé dont n a la libre disposition.
On parle de taxe d'habitation, qui est propriétaire n'a aucune espèce d'incidence :)
Lorsque j'indique VOTRE, on parle ici de l'usage d'un bien meublé et non du droit de propriété, ce qui est confirmé par mon indication que ce serait différent si l'appartement n'était pas loué.
Mais vu qu'il faut être précis :
Si le garage est situé à plus de 1 km d'un bien meublé dont vous avez la libre disposition : vous êtes exonéré car ce n'est pas considéré comme une dépendance :)
L'appartement étant loué, vous n'en avez pas la libre disposition donc le garage est bien situé à + de 1km de votre autre habitation.
Un garage n'est jamais imposable seul à la taxe d'habitation, mais uniquement s'il peut être considéré comme une dépendance d'un local d'habitation meublé dont n a la libre disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...