Taxe d'habitation sur un garage
Karl_
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
je sais que l'on peut lire bon nombres de messages sur ce sujet sur le net, mais après de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de réponses précises à mes questions aussi j'espère que vous pourrez peut être m'aider.
Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage qui se trouve tous 2 à plusieurs km de mon domicile principal
je loue a une personne cet appartement mais je ne lui loue pas le garage.
suis-je exonéré de payer la taxe d'habitation de ce garage vu qu'il se situe a plus de 1km de mon domicile
ou bien
vu qu'il se situe à 50 mètres d'un appartement m'appartenant (que je loue à un tiers) dois-je la payer ?
je vous remercie pour l'aide que vous pourriez m'apporter
bonne journée
je sais que l'on peut lire bon nombres de messages sur ce sujet sur le net, mais après de nombreuses recherches je n'ai pas trouvé de réponses précises à mes questions aussi j'espère que vous pourrez peut être m'aider.
Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage qui se trouve tous 2 à plusieurs km de mon domicile principal
je loue a une personne cet appartement mais je ne lui loue pas le garage.
suis-je exonéré de payer la taxe d'habitation de ce garage vu qu'il se situe a plus de 1km de mon domicile
ou bien
vu qu'il se situe à 50 mètres d'un appartement m'appartenant (que je loue à un tiers) dois-je la payer ?
je vous remercie pour l'aide que vous pourriez m'apporter
bonne journée
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3 réponses
La limite est de 1km de VOTRE habitation, donc vous êtes exonéré.
Si l'appartement n'était pas loué, ce garage y serait rattaché avec une taxe d'habitation en résidence secondaire si meublé.
Si l'appartement n'était pas loué, ce garage y serait rattaché avec une taxe d'habitation en résidence secondaire si meublé.
bonjour
@elricjean
La limite est de 1km de VOTRE habitation, donc vous êtes exonéré.
vu qu'il se situe à 50 mètres d'un appartement m'appartenant
donc moins de 1 km
@elricjean
La limite est de 1km de VOTRE habitation, donc vous êtes exonéré.
vu qu'il se situe à 50 mètres d'un appartement m'appartenant
donc moins de 1 km
Comment dire ...
On parle de taxe d'habitation, qui est propriétaire n'a aucune espèce d'incidence :)
Lorsque j'indique VOTRE, on parle ici de l'usage d'un bien meublé et non du droit de propriété, ce qui est confirmé par mon indication que ce serait différent si l'appartement n'était pas loué.
Mais vu qu'il faut être précis :
Si le garage est situé à plus de 1 km d'un bien meublé dont vous avez la libre disposition : vous êtes exonéré car ce n'est pas considéré comme une dépendance :)
L'appartement étant loué, vous n'en avez pas la libre disposition donc le garage est bien situé à + de 1km de votre autre habitation.
Un garage n'est jamais imposable seul à la taxe d'habitation, mais uniquement s'il peut être considéré comme une dépendance d'un local d'habitation meublé dont n a la libre disposition.
On parle de taxe d'habitation, qui est propriétaire n'a aucune espèce d'incidence :)
Lorsque j'indique VOTRE, on parle ici de l'usage d'un bien meublé et non du droit de propriété, ce qui est confirmé par mon indication que ce serait différent si l'appartement n'était pas loué.
Mais vu qu'il faut être précis :
Si le garage est situé à plus de 1 km d'un bien meublé dont vous avez la libre disposition : vous êtes exonéré car ce n'est pas considéré comme une dépendance :)
L'appartement étant loué, vous n'en avez pas la libre disposition donc le garage est bien situé à + de 1km de votre autre habitation.
Un garage n'est jamais imposable seul à la taxe d'habitation, mais uniquement s'il peut être considéré comme une dépendance d'un local d'habitation meublé dont n a la libre disposition.
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