Le Tribunal Administratif change l'intitulé de ma requète
legrandduc0
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
J'ai déposé une requête en annulation contre une décision de la communauté de communes dans les règles le 6 juin 2013 et je reçois l'accusé de réception avec l'intitulé qui a changé.
Déposé le 6 juin 2013 association DUC contre Communauté de Communes Chartreuse Guiers.
Je reçois le 3 juillet 2013 l'accusé de réception du TA intitulé Association DUC contre Direction Départementale des Finances de l'Isère
Que dois-je en conclure Merci pour vos réponses
Déposé le 6 juin 2013 association DUC contre Communauté de Communes Chartreuse Guiers.
Je reçois le 3 juillet 2013 l'accusé de réception du TA intitulé Association DUC contre Direction Départementale des Finances de l'Isère
Que dois-je en conclure Merci pour vos réponses
A voir également:
- Le Tribunal Administratif change l'intitulé de ma requète
- Requete jaf cerfa - Guide
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
1 réponse
Salutations legrandduc0,
En premier lieu je vous invite aimablement à rendre connaissance de ceci et à bien le lire :
Un livre de Jean-Louis FOURNIER édition Le Livre de Poche, année 2004.
http://imagik.fr/view-rl/35937
En second lieu, si vous pensez qu'il y a un problème avec votre recours administratif, il vous suffit de vous mettre en relation avec le greffe, il sera parfaitement vous répondre, soit un greffier à corriger une erreur que vous avez faite, soit ce sont eux qui ont fait cette erreur.
Forum-eusement vôtre
En premier lieu je vous invite aimablement à rendre connaissance de ceci et à bien le lire :
Un livre de Jean-Louis FOURNIER édition Le Livre de Poche, année 2004.
http://imagik.fr/view-rl/35937
En second lieu, si vous pensez qu'il y a un problème avec votre recours administratif, il vous suffit de vous mettre en relation avec le greffe, il sera parfaitement vous répondre, soit un greffier à corriger une erreur que vous avez faite, soit ce sont eux qui ont fait cette erreur.
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