Le Tribunal Administratif change l'intitulé de ma requète

legrandduc0 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 3 juil. 2013 à 23:48
 Sorcière Carabosse - 4 juil. 2013 à 03:16
J'ai déposé une requête en annulation contre une décision de la communauté de communes dans les règles le 6 juin 2013 et je reçois l'accusé de réception avec l'intitulé qui a changé.
Déposé le 6 juin 2013 association DUC contre Communauté de Communes Chartreuse Guiers.
Je reçois le 3 juillet 2013 l'accusé de réception du TA intitulé Association DUC contre Direction Départementale des Finances de l'Isère
Que dois-je en conclure Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Salutations legrandduc0,


En premier lieu je vous invite aimablement à rendre connaissance de ceci et à bien le lire :
Un livre de Jean-Louis FOURNIER édition Le Livre de Poche, année 2004.
http://imagik.fr/view-rl/35937




En second lieu, si vous pensez qu'il y a un problème avec votre recours administratif, il vous suffit de vous mettre en relation avec le greffe, il sera parfaitement vous répondre, soit un greffier à corriger une erreur que vous avez faite, soit ce sont eux qui ont fait cette erreur.


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