Taxe d'habitation et indivision
missouris
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missouris Messages postés 2 Statut Membre -
missouris Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je me retrouve en indivision après succession à 50/50 avec mon père.
Dans cette indivision, figure un appartement dans lequel mon père est domicilié : courrier, impôts..., même s'il ne l'occupe pratiquement pas.
Quant à moi, je suis domiciliée et j'habite à 700 km, et n'occupe pas du tout cet appartement.
Je voulais savoir comment devait être réparti la taxe d'habitation : 50/50 ou bien, c'est à lui de la régler ?
Merci d'avance pour votre aide
Je me retrouve en indivision après succession à 50/50 avec mon père.
Dans cette indivision, figure un appartement dans lequel mon père est domicilié : courrier, impôts..., même s'il ne l'occupe pratiquement pas.
Quant à moi, je suis domiciliée et j'habite à 700 km, et n'occupe pas du tout cet appartement.
Je voulais savoir comment devait être réparti la taxe d'habitation : 50/50 ou bien, c'est à lui de la régler ?
Merci d'avance pour votre aide
2 réponses
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C'est la personne qui à l'usage d'un bien qui paye la taxe d'habitation, donc votre père.
Peu importe qui est propriétaire.
Mais s'il s'agit d'une résidence secondaire, il peut être difficile de justifier qui occupe réellement ce bien car vous pourriez aussi y aller. -
Merci pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais.
Il s'agit d'une résidence principale et la seule pour mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...