Taxe d'habitation et indivision
missouris
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missouris Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 13:20
missouris Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 27 avril 2013 à 13:20
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2 réponses
elricjean2
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27 avril 2013 à 12:45
27 avril 2013 à 12:45
C'est la personne qui à l'usage d'un bien qui paye la taxe d'habitation, donc votre père.
Peu importe qui est propriétaire.
Mais s'il s'agit d'une résidence secondaire, il peut être difficile de justifier qui occupe réellement ce bien car vous pourriez aussi y aller.
Peu importe qui est propriétaire.
Mais s'il s'agit d'une résidence secondaire, il peut être difficile de justifier qui occupe réellement ce bien car vous pourriez aussi y aller.
missouris
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vendredi 26 avril 2013
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27 avril 2013
27 avril 2013 à 13:20
27 avril 2013 à 13:20
Merci pour votre réponse, cela confirme ce que je pensais.
Il s'agit d'une résidence principale et la seule pour mon père.
Il s'agit d'une résidence principale et la seule pour mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...