Taxe ordures ménagères

vanillebreizh Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 16 mai 2013 à 12:04
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 mai 2013 à 12:12
Bonjour
Mon propriétaire me réclame la taxe d'ordures ménagères 125 euros, sachant que je loue une maison de 1957 jamais rénovée sans isolation pour un montant de 700 euros par mois
J'ai été très surprise de sa demande car dans mon contrat de location, il a barré les taxes récupérables et provision sur charge et indiqué à la place taxes à charges du locataire: GDF, EDF, eau, taxe habitation, entretien de la chaudière une fois par an et entretien du jardin!
De ce fait, je pensais que la TOM était déjà comptabilisée dans le montant du loyer....
Que puis-je faire, sachant qu'il y a peu j'ai fait installer un osmoseur avec abonnement à 39 euros par mois pour filtrer l'eau car j'ai découvert que les canalisations de distribution d'eau sont en partie en plomb
De plus la maison présente de nombreux points d'infiltration d'eau engendrant de la moisissure et flaques dans la maison pour lesquels malgré mes remarques il ne fait rien

Merci des conseils et appuis en textes légaux que vous pourriez me communiquer

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 763
16 mai 2013 à 12:12
Bonjour,

Quoiqu'il en soit, la TEOM est bien récupérable, vous devez donc la payer. Demander la copie de la taxe foncière pour vérifier le montant.
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