Remboursement d'un timbre amende en francs
oskvan
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Modifié par gerber1 le 29/05/2013 à 11:37
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 mai 2013 à 13:35
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 mai 2013 à 13:35
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3 réponses
bonjour,
Oui, le Trésor pourra vous rembourser ce timbre. Adressez-vous à votre Trésorerie la plus proche.
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 29/05/2013 à 11:36
Modifié par gerber1 le 29/05/2013 à 11:36
Bonjour
La suite.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6123889-timbre-amende
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix.
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oskvan
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29 mai 2013 à 13:22
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oui et à part ça ?
gerber1
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oui et à part ça ?vous etes prié de rester sur votre message initial pour ne pas poster une multitude de messages.
Cordialement
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