Taxes ordures ménagères 3 ans après.
jom007
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jom007
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Modifié par jom007 le 27/04/2013 à 13:36
Modifié par jom007 le 27/04/2013 à 13:36
Merci beaucoup GrandCaribou pour votre réponse rapide.
Donc si moi aussi je ne veux être pas très correct comme mon propriétaire, puis-je ignorer ce courrier étant donné que je ne l'ai pas reçu avec un accusé de réception ? Puis-je ignorer tous les futurs recommandés ?
L'histoire complète c'est que (selon l'agence immobilière qui gérait la gestion locative à l'époque) notre propriétaire avait volontairement baissé les charges car l'appartement était en très mauvais état (papier peint déchiré, tuyauterie en mauvais état, moisissure sur les murs, interrupteur et fil électrique défectueux etc...) et voulait donc rendre le logement plus attractif; mes colocataires et moi-même avons passé un deal avec le propriétaire pour que nous fassions des travaux en échange d'un loyer gratuit, il a accepté pour un demi loyer (nous fûmes obligés d'accepter car une coloc pour trois hommes à Paris c'est très rares). Après avoir rendu l'appartement vivable (pose de lino, pose de moquette, arrachage du papier jusqu'au béton, peinture, remplacement de tous les interrupteurs, réfection des tuyauterie etc...), notre propriétaire voyant que l'appartement avait pris une plus-value a cherché à revendre l'appartement, sans succès à cause de notre présence dans ce même appartement.
A la fin du bail (mars 2013), notre propriétaire avait oublié de nous envoyer la lettre pour nous donner congé. Le contrat s'est donc reconduit tacitement. Nous lui avons proposé qu'ils nous remboursent les frais des travaux + des frais d'agences pour un nouvel appart pour accepter de quitter l'appartement, il a refusé.
Maintenant, il veut nous faire payer et cherche par tous les moyens à nous soutirer du fric.
Je sais qu'il est en dans son droit, mais tout de même, n'avons nous pas nous aussi des droits et des moyens de se protéger contre de tels gens malhonnêtes ?
Cordialement
Jean-FI
Donc si moi aussi je ne veux être pas très correct comme mon propriétaire, puis-je ignorer ce courrier étant donné que je ne l'ai pas reçu avec un accusé de réception ? Puis-je ignorer tous les futurs recommandés ?
L'histoire complète c'est que (selon l'agence immobilière qui gérait la gestion locative à l'époque) notre propriétaire avait volontairement baissé les charges car l'appartement était en très mauvais état (papier peint déchiré, tuyauterie en mauvais état, moisissure sur les murs, interrupteur et fil électrique défectueux etc...) et voulait donc rendre le logement plus attractif; mes colocataires et moi-même avons passé un deal avec le propriétaire pour que nous fassions des travaux en échange d'un loyer gratuit, il a accepté pour un demi loyer (nous fûmes obligés d'accepter car une coloc pour trois hommes à Paris c'est très rares). Après avoir rendu l'appartement vivable (pose de lino, pose de moquette, arrachage du papier jusqu'au béton, peinture, remplacement de tous les interrupteurs, réfection des tuyauterie etc...), notre propriétaire voyant que l'appartement avait pris une plus-value a cherché à revendre l'appartement, sans succès à cause de notre présence dans ce même appartement.
A la fin du bail (mars 2013), notre propriétaire avait oublié de nous envoyer la lettre pour nous donner congé. Le contrat s'est donc reconduit tacitement. Nous lui avons proposé qu'ils nous remboursent les frais des travaux + des frais d'agences pour un nouvel appart pour accepter de quitter l'appartement, il a refusé.
Maintenant, il veut nous faire payer et cherche par tous les moyens à nous soutirer du fric.
Je sais qu'il est en dans son droit, mais tout de même, n'avons nous pas nous aussi des droits et des moyens de se protéger contre de tels gens malhonnêtes ?
Cordialement
Jean-FI
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27 avril 2013 à 12:51
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Bonjour,
"Nous avons emménagé le 13 mars 2010 dans cet appartement, je sais que le fait de ne pas occuper un logement au 1er janvier nous exempt de payer la taxe d'habitation sur la même année, qu'en est-il de la TEOM, devons-nous également la payer ? "
Oui, vous devez la payer au prorata de votre période d'occupation du logement.
"Le mandataire nous a envoyé les photocopies des taxes foncières de notre propriétaire, avec les montants des TEOM. Le calcul fait, ils nous demandent de payer l'intégralité des taxes, pourtant dans mes charges locatives qu'est-ce qui me dit qu'il n'y a pas déjà une partie de cette taxe?
Je suis en droit de demander les justificatifs qui déterminent le montant des charges: doit-il fournir des factures (eau, chauffage...), à quoi dois-je m'attendre de sa part (entourloupes, facture bidon.. ), quels types de charges sont compris dans cette somme ? "
Vous êtes parfaitement en droit de réclamer le détail des sommes qui vous sont facturées, y compris dans vos charges.
"Ne trouvant pas cette attitude correcte de demander trois ans après des sommes que nous nous attendions pas de payer ( et surtout sachant que l'on a déjà 1200 euros de taxe d'habitation, et un loyer de 1530 euros pour un 80m2 dans un quartier populaire de Paris), que peut-il nous arriver si l'on refuse de payer cette TEOM ? Pouvons nous demander un échéancier pour payer en plusieurs fois ? "
Pas très correct... peut-être mais légal. Aucun moyen de vous y soustraire sous peine d'être poursuivi de plein droit par le bailleur.
"Le fait que ces prix ne soient pas inclus dans les charges locatives et non divulgués lors de la signature du bail (quand on nous parle de charges locatives, on s'attend à ce que la TEOM soit incluse), peut on se retourner contre le propriétaire pour avoir sous-évalués 'volontairement' les charges locatives pour rendre le logement plus attractif ? "
C'est une pratique qui se fait... afin de louer plus vite un logement. Ce n'est pas très correct mais si le détail des charges est donné avant la location, c'est légal.
Cordialement
"Nous avons emménagé le 13 mars 2010 dans cet appartement, je sais que le fait de ne pas occuper un logement au 1er janvier nous exempt de payer la taxe d'habitation sur la même année, qu'en est-il de la TEOM, devons-nous également la payer ? "
Oui, vous devez la payer au prorata de votre période d'occupation du logement.
"Le mandataire nous a envoyé les photocopies des taxes foncières de notre propriétaire, avec les montants des TEOM. Le calcul fait, ils nous demandent de payer l'intégralité des taxes, pourtant dans mes charges locatives qu'est-ce qui me dit qu'il n'y a pas déjà une partie de cette taxe?
Je suis en droit de demander les justificatifs qui déterminent le montant des charges: doit-il fournir des factures (eau, chauffage...), à quoi dois-je m'attendre de sa part (entourloupes, facture bidon.. ), quels types de charges sont compris dans cette somme ? "
Vous êtes parfaitement en droit de réclamer le détail des sommes qui vous sont facturées, y compris dans vos charges.
"Ne trouvant pas cette attitude correcte de demander trois ans après des sommes que nous nous attendions pas de payer ( et surtout sachant que l'on a déjà 1200 euros de taxe d'habitation, et un loyer de 1530 euros pour un 80m2 dans un quartier populaire de Paris), que peut-il nous arriver si l'on refuse de payer cette TEOM ? Pouvons nous demander un échéancier pour payer en plusieurs fois ? "
Pas très correct... peut-être mais légal. Aucun moyen de vous y soustraire sous peine d'être poursuivi de plein droit par le bailleur.
"Le fait que ces prix ne soient pas inclus dans les charges locatives et non divulgués lors de la signature du bail (quand on nous parle de charges locatives, on s'attend à ce que la TEOM soit incluse), peut on se retourner contre le propriétaire pour avoir sous-évalués 'volontairement' les charges locatives pour rendre le logement plus attractif ? "
C'est une pratique qui se fait... afin de louer plus vite un logement. Ce n'est pas très correct mais si le détail des charges est donné avant la location, c'est légal.
Cordialement
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27 avril 2013 à 13:44
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"Donc si moi aussi je ne veux être pas très correct comme mon propriétaire, puis-je ignorer ce courrier étant donné que je ne l'ai pas reçu avec un accusé de réception ? Puis-je ignorer tous les futurs recommandés ? "
Vous pouvez ignorer un courrier simple mais je n'en voie pas l'intérêt sinon de retarder un peu le moment où il faudra payer. En revanche, attention, si vous ignorez des recommandés cela vous portera préjudice et vous ne pourrez pas ignorer une procédure au tribunal qui suivra, puis les huissiers.
"Je sais qu'il est en dans son droit, mais tout de même, n'avons nous pas nous aussi des droits et des moyens de se protéger contre de tels gens malhonnêtes ?"
Tout dépend de quoi vous parlez... concernant les travaux, vous avez négocié une contrepartie et il a tenu promesse semble-t-il. Concernant la TEOM, la loi autorise le bailleur à remonter jusqu'à 5 années en arrière.
Cordialement
Vous pouvez ignorer un courrier simple mais je n'en voie pas l'intérêt sinon de retarder un peu le moment où il faudra payer. En revanche, attention, si vous ignorez des recommandés cela vous portera préjudice et vous ne pourrez pas ignorer une procédure au tribunal qui suivra, puis les huissiers.
"Je sais qu'il est en dans son droit, mais tout de même, n'avons nous pas nous aussi des droits et des moyens de se protéger contre de tels gens malhonnêtes ?"
Tout dépend de quoi vous parlez... concernant les travaux, vous avez négocié une contrepartie et il a tenu promesse semble-t-il. Concernant la TEOM, la loi autorise le bailleur à remonter jusqu'à 5 années en arrière.
Cordialement
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GrandCaribou,
quand vous dites: "Ce n'est pas très correct mais si le détail des charges est donné avant la location, c'est légal." , je viens de relire mon contrat de location et je ne vois nul part les détails des charges locatives.
Le propriétaire DOIT fournir cette information avant la location ?
Ou se trouvent ces infos ?
Cordialement
quand vous dites: "Ce n'est pas très correct mais si le détail des charges est donné avant la location, c'est légal." , je viens de relire mon contrat de location et je ne vois nul part les détails des charges locatives.
Le propriétaire DOIT fournir cette information avant la location ?
Ou se trouvent ces infos ?
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27 avril 2013 à 13:51
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"Le propriétaire DOIT fournir cette information avant la location ? "
Non, l'information fournie avant la location est une provision pour charges, ce qui est différent. Il y a une régularisation annuelle des charges.
Cdt
Non, l'information fournie avant la location est une provision pour charges, ce qui est différent. Il y a une régularisation annuelle des charges.
Cdt
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27 avril 2013 à 14:13
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Je n'ai donc comme autre choix que de payer.
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement
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Cordialement
GrandCaribou
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27 avril 2013 à 14:14
27 avril 2013 à 14:14
Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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27 avril 2013 à 14:21
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Très bien, je vous remercie.
De toute façon, je vais tout de même me défendre un tout petit peu.
J'ai quelques leviers d'actions.
Je reviens auprès de vous si jamais j'ai des questions.
Bon weekend.
De toute façon, je vais tout de même me défendre un tout petit peu.
J'ai quelques leviers d'actions.
Je reviens auprès de vous si jamais j'ai des questions.
Bon weekend.
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