Valeur locative cadastrale
Kate77302
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Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre -
Kate77302 Messages postés 37 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire.
Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + autres critères et lesquels SVP ?. merci
Je vais faire déclarer mon logement comme logement non décent sur de nombreux critères. (aucune fenêtre extérieure, éclairage naturel insuffisant, renouvellement de l'air insuffisant, remontée salpêtre, humidité, ...)
Est-ce que je peux faire valoir cela auprès du centre de mes impôts, preuves à l'appui ?
Comment dois-je m'y prendre ?
Est-ce que cela aura une incidence sur la valeur locative cadastrale ?
Merci beaucoup pour vos renseignements
Bien cordialement
Kate
Je suis locataire.
Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + autres critères et lesquels SVP ?. merci
Je vais faire déclarer mon logement comme logement non décent sur de nombreux critères. (aucune fenêtre extérieure, éclairage naturel insuffisant, renouvellement de l'air insuffisant, remontée salpêtre, humidité, ...)
Est-ce que je peux faire valoir cela auprès du centre de mes impôts, preuves à l'appui ?
Comment dois-je m'y prendre ?
Est-ce que cela aura une incidence sur la valeur locative cadastrale ?
Merci beaucoup pour vos renseignements
Bien cordialement
Kate
A voir également:
- Valeur locative cadastrale
- Valeur vénale - Guide
- Valeur locative cadastrale - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Décret réparation locative - Guide
- Tableau valeur rouleau monnaie - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
à ma connaissance, les critères retenus sont, entre autres, surface habitable, nombre de wc, de SDB, etc... ce qui permet au fisc de calculer une surface corrigée (incluant les éléments de confort) qui détermine la valeur locative.
Vous pouvez demander à obtenir 1 copie de la fiche qui a été retenue pour la valeur actuelle auprès du service fiscal des impôts locaux (cf taxe foncière et/ou d'habitation).
Ceci étant, je vous souhaite bonne chance car je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteront facilement de réduire la valeur locative même si présence d'humidité.
à ma connaissance, les critères retenus sont, entre autres, surface habitable, nombre de wc, de SDB, etc... ce qui permet au fisc de calculer une surface corrigée (incluant les éléments de confort) qui détermine la valeur locative.
Vous pouvez demander à obtenir 1 copie de la fiche qui a été retenue pour la valeur actuelle auprès du service fiscal des impôts locaux (cf taxe foncière et/ou d'habitation).
Ceci étant, je vous souhaite bonne chance car je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteront facilement de réduire la valeur locative même si présence d'humidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...