Valeur locative cadastrale

Question

Bonjour,

Je suis locataire.

Je souhaiterais savoir comment est calculée la valeur locative cadastrale : surface habitable + nombre de pièces + autres critères et lesquels SVP ?. merci

Je vais faire déclarer mon logement comme logement non décent sur de nombreux critères. (aucune fenêtre extérieure, éclairage naturel insuffisant, renouvellement de l'air insuffisant, remontée salpêtre, humidité, ...)

Est-ce que je peux faire valoir cela auprès du centre de mes impôts, preuves à l'appui ?

Comment dois-je m'y prendre ?

Est-ce que cela aura une incidence sur la valeur locative cadastrale ?

Merci beaucoup pour vos renseignements

Bien cordialement

Kate

ttomsa · Answer

Bonjour,
à ma connaissance, les critères retenus sont, entre autres, surface habitable, nombre de wc, de SDB, etc... ce qui permet au fisc de calculer une surface corrigée (incluant les éléments de confort) qui détermine la valeur locative.
Vous pouvez demander à obtenir 1 copie de la fiche qui a été retenue pour la valeur actuelle auprès du service fiscal des impôts locaux (cf taxe foncière et/ou d'habitation).
Ceci étant, je vous souhaite bonne chance car je ne suis pas sûr que les services fiscaux accepteront facilement de réduire la valeur locative même si présence d'humidité.

Kate77302 · Answer

Bonjour,

Merci Ttomsa pour votre réponse et votre encouragement. (lol)

Bien cordialement

Kate

Valeur locative cadastrale

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters