Exonération taxes
ZEFFIRA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2014
-
Modifié par australe13 le 13/08/2014 à 06:47
ZEFFIRA Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 13 août 2014 à 16:15
ZEFFIRA Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 14 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 13 août 2014 à 16:15
A voir également:
- Exonération taxes
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum Impôts
4 réponses
doris33
Messages postés
43390
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 mai 2024
16 549
12 août 2014 à 18:32
12 août 2014 à 18:32
Bonjour,
quel est votre revenu fiscal de référence ? C'est une des conditions pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si votre revenu fiscal de référence pour l'année 2013 pour une part dépasse 10 633 euros, vous ne pourrez être exonérée.
Cordialement
quel est votre revenu fiscal de référence ? C'est une des conditions pour pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si votre revenu fiscal de référence pour l'année 2013 pour une part dépasse 10 633 euros, vous ne pourrez être exonérée.
Cordialement
ZEFFIRA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2014
12 août 2014 à 19:10
12 août 2014 à 19:10
Bonjour DORIS.
Merci_ pour votre réponse.
Je pense avoir droit à un allègement.
Cordialement.
Merci_ pour votre réponse.
Je pense avoir droit à un allègement.
Cordialement.
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
176
Modifié par Mamysud le 13/08/2014 à 02:15
Modifié par Mamysud le 13/08/2014 à 02:15
Bonsoir,
si vous avez droit à un dégrèvement de votre taxe d'habitation, vous n'avez pas à le demander : le fisc le calcule automatiquement.
En revanche, si vous pensez avoir droit à un dégrèvement de votre taxe foncière, il faut faire une demande à votre Centre des Impôts en remplissant un imprimé. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Bien cordialement.
si vous avez droit à un dégrèvement de votre taxe d'habitation, vous n'avez pas à le demander : le fisc le calcule automatiquement.
En revanche, si vous pensez avoir droit à un dégrèvement de votre taxe foncière, il faut faire une demande à votre Centre des Impôts en remplissant un imprimé. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Bien cordialement.
ZEFFIRA
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 14 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2014
13 août 2014 à 16:15
13 août 2014 à 16:15
Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne suis pas concernée par le foncier, suis que locataire.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse, je ne suis pas concernée par le foncier, suis que locataire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...