Impôts locaux
vevette37
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Modifié par BmV le 24/08/2014 à 23:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 août 2014 à 18:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 24 août 2014 à 18:43
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 18:44
Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 18:44
Bonjour,
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte, c'est le revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts.
Un autre élément important : êtes vous âgé(s) de plus de 60 ans ou invalide
Voici deux liens pouvant vous intéresser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte, c'est le revenu fiscal de référence en fonction de votre nombre de parts.
Un autre élément important : êtes vous âgé(s) de plus de 60 ans ou invalide
Voici deux liens pouvant vous intéresser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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