Déménagement février 2014-Taxe d'habitation
letters06
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letters06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 24 août 2014 à 22:08
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A voir également:
- Déménagement février 2014-Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi alur 2014 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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flocroisic
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24 août 2014 à 21:06
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La taxe d'habitation est due pour le logement que l'on occupe au 01/01.
Vous êtes donc redevable en totalité de la taxe d'habitation de votre ancien logement et non de celui que vous avez rejoint à compter de février.
Il n'y a pas de prorata.
Vous êtes donc redevable en totalité de la taxe d'habitation de votre ancien logement et non de celui que vous avez rejoint à compter de février.
Il n'y a pas de prorata.
letters06
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24 août 2014 à 21:20
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D'accord et comment cela ce passe t'il vue que j suis séparer et que la personne vis toujours dans mon ancien logement ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 21:38
Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 21:38
si la taxe est à vos deux noms, à vous de vous arranger entre vous.
car si l'un paye pas, l'autre peut être poursuivi
car si l'un paye pas, l'autre peut être poursuivi
letters06
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24 août 2014
24 août 2014 à 21:49
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D'accord, la taxe de l'année dernière était a nos deux noms donc la les impots vont nous envoyer chacun la taxe d'habitation ?
Merci en tout cas pour vos réponses et votre temps.
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letters06
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24 août 2014
24 août 2014 à 22:08
24 août 2014 à 22:08
Haa ... D'accord je pense quelle ca lui serras envoyer vu qu'il demeure toujours a cette maison. Donc après c'est a lui de me contacter