Déménagement février 2014-Taxe d'habitation

letters06 Messages postés 4 Statut Membre -  
letters06 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai besoin de vos lumières. J'ai vécus 2 ans dans mon ancien logement avec mon ex-conjoint. Je me suis séparé de ce dernier & j'ai déménagé début février 2014.

Durant ma déclaration de revenus, j'ai fait indiquer mon nouveau logement & pas de soucis les impots ont bien enregistrer.

La taxe d'habitation approchant, je souhaiterais savoir si je vais payer la taxe d'habitation de mon ancien logement ? entièrement si c'est le cas ou une partie ? et si oui comment cela ce passe en cas de separation car mon ex conjoint est toujours dans notre ancien logement.
et toute dernière question si je m'acquitte de la redevance TV.

Merci a vous.

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    La taxe d'habitation est due pour le logement que l'on occupe au 01/01.
    Vous êtes donc redevable en totalité de la taxe d'habitation de votre ancien logement et non de celui que vous avez rejoint à compter de février.
    Il n'y a pas de prorata.
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  2. letters06 Messages postés 4 Statut Membre
     
    D'accord et comment cela ce passe t'il vue que j suis séparer et que la personne vis toujours dans mon ancien logement ?
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      si la taxe est à vos deux noms, à vous de vous arranger entre vous.
      car si l'un paye pas, l'autre peut être poursuivi
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  3. letters06 Messages postés 4 Statut Membre
     
    D'accord, la taxe de l'année dernière était a nos deux noms donc la les impots vont nous envoyer chacun la taxe d'habitation ?
    Merci en tout cas pour vos réponses et votre temps.
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    1. tof51430
       
      Bonjour
      Non...la taxe étant commune,elle sera envoyée qu'a un seul des deux.
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  4. letters06 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Haa ... D'accord je pense quelle ca lui serras envoyer vu qu'il demeure toujours a cette maison. Donc après c'est a lui de me contacter
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9 réponses