Déménagement février 2014-Taxe d'habitation
letters06
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letters06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 24 août 2014 à 22:08
letters06 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2014 - 24 août 2014 à 22:08
Bonjour, j'ai besoin de vos lumières. J'ai vécus 2 ans dans mon ancien logement avec mon ex-conjoint. Je me suis séparé de ce dernier & j'ai déménagé début février 2014.
Durant ma déclaration de revenus, j'ai fait indiquer mon nouveau logement & pas de soucis les impots ont bien enregistrer.
La taxe d'habitation approchant, je souhaiterais savoir si je vais payer la taxe d'habitation de mon ancien logement ? entièrement si c'est le cas ou une partie ? et si oui comment cela ce passe en cas de separation car mon ex conjoint est toujours dans notre ancien logement.
et toute dernière question si je m'acquitte de la redevance TV.
Merci a vous.
Durant ma déclaration de revenus, j'ai fait indiquer mon nouveau logement & pas de soucis les impots ont bien enregistrer.
La taxe d'habitation approchant, je souhaiterais savoir si je vais payer la taxe d'habitation de mon ancien logement ? entièrement si c'est le cas ou une partie ? et si oui comment cela ce passe en cas de separation car mon ex conjoint est toujours dans notre ancien logement.
et toute dernière question si je m'acquitte de la redevance TV.
Merci a vous.
A voir également:
- Déménagement février 2014-Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi alur 2014 - Guide
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- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
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flocroisic
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24 août 2014 à 21:06
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La taxe d'habitation est due pour le logement que l'on occupe au 01/01.
Vous êtes donc redevable en totalité de la taxe d'habitation de votre ancien logement et non de celui que vous avez rejoint à compter de février.
Il n'y a pas de prorata.
Vous êtes donc redevable en totalité de la taxe d'habitation de votre ancien logement et non de celui que vous avez rejoint à compter de février.
Il n'y a pas de prorata.
letters06
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24 août 2014
24 août 2014 à 21:20
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D'accord et comment cela ce passe t'il vue que j suis séparer et que la personne vis toujours dans mon ancien logement ?
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 24/08/2014 à 21:38
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si la taxe est à vos deux noms, à vous de vous arranger entre vous.
car si l'un paye pas, l'autre peut être poursuivi
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letters06
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24 août 2014
24 août 2014 à 21:49
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D'accord, la taxe de l'année dernière était a nos deux noms donc la les impots vont nous envoyer chacun la taxe d'habitation ?
Merci en tout cas pour vos réponses et votre temps.
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letters06
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24 août 2014
24 août 2014 à 22:08
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Haa ... D'accord je pense quelle ca lui serras envoyer vu qu'il demeure toujours a cette maison. Donc après c'est a lui de me contacter
La législation juridique et financière évolue en permanence...