Declaration impots locaux rubrique 6

Bonjour,
La construction de notre maison s'achève et nous devons remplir la déclaration H1 pour les impots locaux.Faut-il déclarer comme surface habitable ce que l'architecte a écrit sur les plans :147m2 pour la maison et 44m2 pour le garage(dont 12m2 servent de chaufferie et de buanderie) ou bien y-a-t-il un nouveau mode de calcul depuis Mars 2012?Sur le permis de construiredu 09/2011 il a seulement noté 191 m2.
Merci par avance de votre réponse ,je n'arrive pas à trouver les bonnes informations.

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum informatif et j'ai des questions par rapport au formulaire H1 (Impôts locaux) qu'on doit remplir après l'achèvement de notre maison.

Dans la section 4 - 41 - A (Pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation), point 6 (Surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation) - la surface de quelles pièces faut-il inclure dans le calcule: séjour, cuisine, salle à manger, et chambres? ou aussi bureau (8 m2), salle de bains (8 m2), 'local technique' (= 4 m2 pour ballon et lave-linge), mini-pièce de rangement (3 m2), WC (2 m2), couloir (9 m2), entrée (8 m2)?

Merci beaucoup pour vos a...

Bonjour,

Ce n'est pas clair, est-ce qu'il faut mesurer les surfaces dont les hauteurs sont > à 1,80 ou est-ce qu'il faut prendre la surface au sol ?

Si on lit les commentaires pour la ligne 6 du H1 il est mis :
Reporter sur cette ligne la surface totale mesurée au sol ou plancher ......

Merci de votre aide

CBHR

Bonjour,

Je reviens d'un rendez vous avec un agent de mon centre des impôts pour le calcul de ma taxe foncière. J'ai agrandi ma maison (aménagement des combles) et dois remplir le formulaire H1 (déclaration impôts locaux).
Un internaute a déjà posé la même question concernant la surface réelle à déclarer. J'ai bien pris note de la réponse faite : c'est à dire que l'on déclare la surface habitable (surfaces de moins de 1m80 déduites), ou on déclare le SHON ; mais mon centre des impôts me dit que ceci est faux. Qu'il faut déclarer la surface au sol (de plinthes à plinthes) et non pas la surface habitable ou le SHON. Ils n'ont pas de guide des impôts locaux mais se réfè...

Bonjour,

Lors d'une déclaration modèle H1 en ce qui concerne la ligne 6 du cadre 41, que faut-il entendre par "surfaces affectées exclusivement à l'habitation"?
Doit-on retrancher les surfaces dont les hauteurs sous plafonds sont inférieures à 1,80m? (texte règlementaire?)
Pour une maison individuelle on parle de loi Carrez? de loi Boutin? C'est quoi la différence?
Merci de m'éclairer sur ces points là.

Bonjour,
J'ai acquis une maison avec une petite piscine (notifié sur l'acte de vente) sur un site non protégé.
D'après l'article R421-2, les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés sont dispensées de toute formalité. Dans ce cas, doit-on comprendre que ce type de construction est dispensée de remplir des déclarations (comme déclaration d'achèvement de travaux ou autres) ?

Pourriez-vous me dire si un bassin qui n’excède pas 10m2 peut être soumis:
- à la taxe foncière ?
- à la taxe d’habitation ?
- à la taxe d’aménagement ?

Merci par avance