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Declaration impots locaux rubrique 6

missaky Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 19:23
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 30 août 2014 à 00:43
Bonjour, je dois faire ma déclaration d'impots locaux et il me manque une réponse.
Nous venons de construire une maison sur 3 niveaux: garage semi-enterré, partie habitable niveau 1 et combles aménagés niveau 2. Dans la parite 6 ( renseignements divers concernant la propriété) en (a) couverture au sol par la maison proprement dites 115 m2 et en (b) couverture au sol par les constructions accessoires!! Etant donné qu'il s'agit du garage construction accessoire) qui est en dessous de la partie habitable faut-il indiquer la meme surface ou mettre 0??? je suis perdue.
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 316
30 août 2014 à 00:43
Bonsoir,

votre garage se situant en dessous de la maison, il ne change pas l'emprise au sol, ce n'est pas une construction annexe ou accessoire.

Cdlt.
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