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Declaration impots locaux rubrique 6

missaky Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je dois faire ma déclaration d'impots locaux et il me manque une réponse.
Nous venons de construire une maison sur 3 niveaux: garage semi-enterré, partie habitable niveau 1 et combles aménagés niveau 2. Dans la parite 6 ( renseignements divers concernant la propriété) en (a) couverture au sol par la maison proprement dites 115 m2 et en (b) couverture au sol par les constructions accessoires!! Etant donné qu'il s'agit du garage construction accessoire) qui est en dessous de la partie habitable faut-il indiquer la meme surface ou mettre 0??? je suis perdue.
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonsoir,

votre garage se situant en dessous de la maison, il ne change pas l'emprise au sol, ce n'est pas une construction annexe ou accessoire.

Cdlt.
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