Impôts locaux dans le cadre d'une location meublée 10 mois/12
Bonjour,
Il y a 4 ans, j'ai loué une maison meublée du mois de septembre au mois de juin.J'ai dû la quitter durant juillet et août, le propriétaire souhaitant la louer à la semaine pour la période estivale.
Puis j'y suis revenu, de septembre à juin.
Le centre des impôts me réclame les impôts locaux correspondant à la période, soit le montant de presque 2 loyers par année. Il n'en a pas été question lors de nos discussions avec le propriétaire.
Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?
Je vous remercie de votre aide !
Il y a 4 ans, j'ai loué une maison meublée du mois de septembre au mois de juin.J'ai dû la quitter durant juillet et août, le propriétaire souhaitant la louer à la semaine pour la période estivale.
Puis j'y suis revenu, de septembre à juin.
Le centre des impôts me réclame les impôts locaux correspondant à la période, soit le montant de presque 2 loyers par année. Il n'en a pas été question lors de nos discussions avec le propriétaire.
Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet ?
Je vous remercie de votre aide !
3 réponses
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ContributeurBonjour,
dans la mesure où votre bailleur a réclamé l'usage de votre logement pour de la location saisonnière, pendant les mois d'été, vous ne devriez pas être redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Avez-vous des preuves que votre bailleur louait le bien en saisonnier à la semaine ?
Je vous conseille d'écrire aux impôts et d'expliquer votre situation, si vous avez des preuves, c'est préférable.
Cordialement -
ContributeurBonjour,
Vous payez la taxe d'habitation pour un meublé, étant l'habitant au 1er janvier de chaque année.
Cdlt
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Je vous remercie de votre retour rapide et précis sur ce sujet.
Je vais en effet contacter le centre des impôts concerné.
Encore merci !-
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ContributeurBonjour Mamysud,
J'ai dit "tendancieuse" car la phrase du site du service public n'est pas assez précise : elle parle d'une part de ne pas avoir le logement à sa disposition en permanence (ce qui tendrait à confirmer que Storm n'a pas à payer la taxe), mais d'autre part, elle évoque des séjours limités (donc de très courts séjours, ce qui n'est pas le cas de Storm).
Si le bailleur avait repris le logement pour lui-même ou pour le laisser vacant (arrêt du conseil d'état du 30/11/07 n° 291252), je n'aurais pas eu de doute et cela aurait effectivement au bailleur de payer, jmais là, il l'a loué en saisonnier et je ne serai pas aussi affirmative.
Cdlt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...