Achat d'un chemin communal à l'euro symbolique

reporter38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 01:42
reporter38 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 19:50
Ma fille cadette posséde une écurie de chevaux dans la région centre ( A 2 kilomètres de son village)et l'unique chemin d'accès à sa propriété est un chemin de 4 mètres de large, jamais entretenu par la commune, montant et abimé et dont les voitures de ces visiteurs ont du mal à rouler(bas de caisse touchant le milieu du chemin)

ce chemin débouche directement dans sa propriété, et ne dessert uniquement que sa propriété!!

par exemple une voiture(quittant la petite départementale, se trompant de route, s'engageant dans ce chemin de terre et de graviers non entretenu, serait obligée de faire demi tour dans sa cour, au milieu de ses chevaux)

Question! peut'elle acheter ce chemin?? (150 mètres de long sur 4 mètres de large, bordé par ses prés ou paissent ces chevaux!
peut'elle l'acquérir pour l'euro symbolique???
merci de votre réponse.

3 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
30 août 2014 à 01:50
Bonjour,

si ce chemin est communal, il faut que votre fille aille proposer au maire de l'acheter...pour 1€ symbolique... ou + !!!

Cdlt.
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