Achat d'un chemin communal à l'euro symbolique
reporter38
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Ma fille cadette posséde une écurie de chevaux dans la région centre ( A 2 kilomètres de son village)et l'unique chemin d'accès à sa propriété est un chemin de 4 mètres de large, jamais entretenu par la commune, montant et abimé et dont les voitures de ces visiteurs ont du mal à rouler(bas de caisse touchant le milieu du chemin)
ce chemin débouche directement dans sa propriété, et ne dessert uniquement que sa propriété!!
par exemple une voiture(quittant la petite départementale, se trompant de route, s'engageant dans ce chemin de terre et de graviers non entretenu, serait obligée de faire demi tour dans sa cour, au milieu de ses chevaux)
Question! peut'elle acheter ce chemin?? (150 mètres de long sur 4 mètres de large, bordé par ses prés ou paissent ces chevaux!
peut'elle l'acquérir pour l'euro symbolique???
merci de votre réponse.
ce chemin débouche directement dans sa propriété, et ne dessert uniquement que sa propriété!!
par exemple une voiture(quittant la petite départementale, se trompant de route, s'engageant dans ce chemin de terre et de graviers non entretenu, serait obligée de faire demi tour dans sa cour, au milieu de ses chevaux)
Question! peut'elle acheter ce chemin?? (150 mètres de long sur 4 mètres de large, bordé par ses prés ou paissent ces chevaux!
peut'elle l'acquérir pour l'euro symbolique???
merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
si ce chemin est communal, il faut que votre fille aille proposer au maire de l'acheter...pour 1€ symbolique... ou + !!!
Cdlt.
si ce chemin est communal, il faut que votre fille aille proposer au maire de l'acheter...pour 1€ symbolique... ou + !!!
Cdlt.
peut-elle acheter ce chemin?? (150 mètres de long sur 4 mètres de large, bordé par ses prés ou paissent ces chevaux! peut-elle l'acquérir pour l'euro symbolique???
Bien sûr qu'elle le peut, sous réserve que la municipalité soit d'accord.
En cas d'accord des parties, il convient de suivre et respecter une procédure qui est longue et nécessite notamment déclassement et enquête.
Bien sûr qu'elle le peut, sous réserve que la municipalité soit d'accord.
En cas d'accord des parties, il convient de suivre et respecter une procédure qui est longue et nécessite notamment déclassement et enquête.
bonsoir et merci aux gentils intervenants qui m'ont donnés des pistes concernant ce chemin que la mairie se dèsintérêsse
ma fille avait rencontrée l'ancien Maire en 2013 qui lui disait que l'achat de chemin ""était pas dans l'air du temps..""!!!!
Elle va donc voir avec ce nouveau Maire (depuis juin 2014) afin d'acquérir ce chemin jamais entretenu par la commune et elle est prête à l'acheter à la rigueur pour quelques centaines d'euros (si l'euro symbolique est refusé) afin qu'elle l'entretienne elle même, puisque ce chemin abouti uniquement dans son entreprise (élevage de chevaux, gite, et écurie de propriétaires)
d'ailleurs le fait que cela concerne une entreprise ne donne pas plus de droit que pour un particulier seul??
je pose la question
en tous cas un grand merci à tous ceux qui m'ont apporté des réponses et idem pour ceux (ou les mêmes ) qui pourraient me fournir d'autres renseignements
bien à vous et encore un grand merci
François
ma fille avait rencontrée l'ancien Maire en 2013 qui lui disait que l'achat de chemin ""était pas dans l'air du temps..""!!!!
Elle va donc voir avec ce nouveau Maire (depuis juin 2014) afin d'acquérir ce chemin jamais entretenu par la commune et elle est prête à l'acheter à la rigueur pour quelques centaines d'euros (si l'euro symbolique est refusé) afin qu'elle l'entretienne elle même, puisque ce chemin abouti uniquement dans son entreprise (élevage de chevaux, gite, et écurie de propriétaires)
d'ailleurs le fait que cela concerne une entreprise ne donne pas plus de droit que pour un particulier seul??
je pose la question
en tous cas un grand merci à tous ceux qui m'ont apporté des réponses et idem pour ceux (ou les mêmes ) qui pourraient me fournir d'autres renseignements
bien à vous et encore un grand merci
François
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