Exonération
danielle2307
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
j'ai 2.5 parts d'impots et un revenu fiscal de référence de 19718 euros, suis je exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. pour cette année 2014
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2 réponses
Bonjour,
un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!
Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!
Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La seule condition de revenu, n'est pas suffisante.
En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.
exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.
Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu
exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.
exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.
Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu
exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
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