Exonération

danielle2307 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - 16 août 2014 à 13:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 août 2014 à 13:38
j'ai 2.5 parts d'impots et un revenu fiscal de référence de 19718 euros, suis je exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. pour cette année 2014
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2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
16 août 2014 à 13:34
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!

Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 16/08/2014 à 13:39
La seule condition de revenu, n'est pas suffisante.
En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.

exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.

Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu

exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
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