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Exonération

danielle2307 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
j'ai 2.5 parts d'impots et un revenu fiscal de référence de 19718 euros, suis je exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. pour cette année 2014
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2 réponses

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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!

Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
La seule condition de revenu, n'est pas suffisante.
En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.

exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.

Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu

exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
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