Exonération

danielle2307 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
j'ai 2.5 parts d'impots et un revenu fiscal de référence de 19718 euros, suis je exonérée de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. pour cette année 2014

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    un bonjour et un merci auraient été appréciés, vous n'êtes pas sur un site robot !!

    Le revenu fiscal de référence n'est pas le seul critère d'exonération, de plus, vous êtes au-dessus du montant à ne pas dépasser :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    La seule condition de revenu, n'est pas suffisante.
    En outre , vous dépassez légèrement le seuil d'exonération.
    Il faut un revenu fiscal de référence inférieur à 19150 € pour 2.5 parts.

    exonération taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
    En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 60 ans , être veuf ou invalide.

    Vous entrez par contre dans le cadre du plafonnement en fonction du revenu

    exonération taxe foncière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
    En plus des conditions de revenus , il faut être âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
    0