Paiement taxe ordures ménagères déjà provisionnées
MattCh
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Valenchantée
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29 juil. 2014 à 18:45
29 juil. 2014 à 18:45
Bonjour,
Tel que le détail des charges est précisé, oui, vous provisionnez bien la TEOM. Elle ne peut donc pas vous la réclamer ou du moins, vous doit une régularisation sur les provisions versées (ça vaut d'ailleurs pour toutes les charges).
Pour les frais de lessivage, il faudrait surtout, pour qu'ils soient justifiés, que l'état des lieux de sortie mentionne la saleté des murs (d'une manière ou d'une autre). Qu'il n'y ait pas de facture n'est pas gênant, puisqu'un devis suffit (encore faut-il qu'il y ait un devis !).
Cdlt
Tel que le détail des charges est précisé, oui, vous provisionnez bien la TEOM. Elle ne peut donc pas vous la réclamer ou du moins, vous doit une régularisation sur les provisions versées (ça vaut d'ailleurs pour toutes les charges).
Pour les frais de lessivage, il faudrait surtout, pour qu'ils soient justifiés, que l'état des lieux de sortie mentionne la saleté des murs (d'une manière ou d'une autre). Qu'il n'y ait pas de facture n'est pas gênant, puisqu'un devis suffit (encore faut-il qu'il y ait un devis !).
Cdlt
29 juil. 2014 à 20:27
Bien cordialement.
Matt