Taxe d'habitation
Luke5310
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ayant un peu de mal à comprendre la loi et à l'appliquer à ma situation, j'espère que vous pourrez me fournir quelques éclaircissements !
J'étais locataire d'un appartement l'an dernier jusqu'au 27 décembre 2013, puis chez mes parents jusqu'au 2 janvier car l'agence qui me proposait mon appartement actuel m'a imposer cette date d'emménagement.
Je dois remplir un formulaire demandé par mon service d'impôt afin d'établir le montant de ma taxe d'habitation mais il est bien indiqué de saisir le logement que j'occupais au 1er janvier. Dois-je saisir l'adresse de mes parents ou l'appartement que j'habite depuis le 2 janvier ?
Merci d'avance pour vos réponses, je précise au passage que je me suis rapproché au préalable de mon service des impôts pour avoir cette réponse mais ils m'ont simplement demandé de leur retourner les documents attestant de ma situation et depuis silence radio!
Cordialement,
Ayant un peu de mal à comprendre la loi et à l'appliquer à ma situation, j'espère que vous pourrez me fournir quelques éclaircissements !
J'étais locataire d'un appartement l'an dernier jusqu'au 27 décembre 2013, puis chez mes parents jusqu'au 2 janvier car l'agence qui me proposait mon appartement actuel m'a imposer cette date d'emménagement.
Je dois remplir un formulaire demandé par mon service d'impôt afin d'établir le montant de ma taxe d'habitation mais il est bien indiqué de saisir le logement que j'occupais au 1er janvier. Dois-je saisir l'adresse de mes parents ou l'appartement que j'habite depuis le 2 janvier ?
Merci d'avance pour vos réponses, je précise au passage que je me suis rapproché au préalable de mon service des impôts pour avoir cette réponse mais ils m'ont simplement demandé de leur retourner les documents attestant de ma situation et depuis silence radio!
Cordialement,
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4 réponses
l'agence qui me proposait mon appartement actuel m'a imposer cette date d'emménagement.
Un peu bizarre votre histoire.
Etes vous sur que l'agence vous ait imposé cette date, ne vous l'a t-on pas plus tôt conseillée ?
Le service va sans doute chercher à en savoir plus, ce qui est normal, car votre situation est pour le moins très suspecte.
Un peu bizarre votre histoire.
Etes vous sur que l'agence vous ait imposé cette date, ne vous l'a t-on pas plus tôt conseillée ?
Le service va sans doute chercher à en savoir plus, ce qui est normal, car votre situation est pour le moins très suspecte.
Merci pour votre réponse Valenchantée, je vais donc procéder de cette façon.
Concernant votre question roudoudou22, c'est bien l'agence qui m'a imposé (et non conseillé !) cette date, car la résidence était en construction et mon appartement n'était pas prêt avant cette date.
Au passage, j'ai déjà envoyé tous les documents attestant de ma déclaration au service des impôts et pourtant j'ai dû venir ici me renseigner car je n'ai reçu aucune réponse de leur part m'indiquant ce que je devais saisir dans le formulaire (par contre pour me demander des preuves, ça ça va ...)
Concernant votre question roudoudou22, c'est bien l'agence qui m'a imposé (et non conseillé !) cette date, car la résidence était en construction et mon appartement n'était pas prêt avant cette date.
Au passage, j'ai déjà envoyé tous les documents attestant de ma déclaration au service des impôts et pourtant j'ai dû venir ici me renseigner car je n'ai reçu aucune réponse de leur part m'indiquant ce que je devais saisir dans le formulaire (par contre pour me demander des preuves, ça ça va ...)
Vous dites dans votre 1er message :
Je dois remplir un formulaire demandé par mon service d'impôt afin d'établir le montant de ma taxe d'habitation mais il est bien indiqué de saisir le logement que j'occupais au 1er janvier
La question est sans équivoque : c'est forcément, l'adresse chez vos parents et non votre appartement actuel puisque vous y êtes depuis le 2 janvier
il est clair que si sur votre déclaration vous avez mis comme adresse au 01/01, l'adresse actuelle et que le bail part du 02/01, il y avait petit soucis.
Ce courrier ... pourquoi, pour vous éviter une taxe d'habitation erronée et que votre déclaration de revenu soit imposé à l'adresse qu'il faut, celle au 01/01
Je dois remplir un formulaire demandé par mon service d'impôt afin d'établir le montant de ma taxe d'habitation mais il est bien indiqué de saisir le logement que j'occupais au 1er janvier
La question est sans équivoque : c'est forcément, l'adresse chez vos parents et non votre appartement actuel puisque vous y êtes depuis le 2 janvier
il est clair que si sur votre déclaration vous avez mis comme adresse au 01/01, l'adresse actuelle et que le bail part du 02/01, il y avait petit soucis.
Ce courrier ... pourquoi, pour vous éviter une taxe d'habitation erronée et que votre déclaration de revenu soit imposé à l'adresse qu'il faut, celle au 01/01
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement.