Taxe d'habitation

Luke5310 Messages postés 58 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017 - Modifié par Luke5310 le 26/06/2014 à 09:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 août 2014 à 11:28
Bonjour,

Ayant un peu de mal à comprendre la loi et à l'appliquer à ma situation, j'espère que vous pourrez me fournir quelques éclaircissements !

J'étais locataire d'un appartement l'an dernier jusqu'au 27 décembre 2013, puis chez mes parents jusqu'au 2 janvier car l'agence qui me proposait mon appartement actuel m'a imposer cette date d'emménagement.
Je dois remplir un formulaire demandé par mon service d'impôt afin d'établir le montant de ma taxe d'habitation mais il est bien indiqué de saisir le logement que j'occupais au 1er janvier. Dois-je saisir l'adresse de mes parents ou l'appartement que j'habite depuis le 2 janvier ?

Merci d'avance pour vos réponses, je précise au passage que je me suis rapproché au préalable de mon service des impôts pour avoir cette réponse mais ils m'ont simplement demandé de leur retourner les documents attestant de ma situation et depuis silence radio!

Cordialement,

4 réponses

roudoudou22
26 juin 2014 à 20:15
l'agence qui me proposait mon appartement actuel m'a imposer cette date d'emménagement.

Un peu bizarre votre histoire.

Etes vous sur que l'agence vous ait imposé cette date, ne vous l'a t-on pas plus tôt conseillée ?

Le service va sans doute chercher à en savoir plus, ce qui est normal, car votre situation est pour le moins très suspecte.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
13 août 2014 à 02:52
Ben quoi roudoudou22 ! Il est bien connu que les chantiers donnent un bon coup de fouet pour finir des appart entre le 28 décembre et le 1° janvier !!!! Voyons, tout le monde sait ça ! Vous ne saviez pas? ;-))

Bien cordialement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
13 août 2014 à 08:51
Tout à fait Mamysud. Il est bien connu aussi que les agences incitent les locataires à louer à compter du 2 janvier et non du premier pour éluder la Taxe d'habitation (c'est un grand classique).
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Bonjour. Quelle est la date d'effet de votre nouveau bail?
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Luke5310 Messages postés 58 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
26 juin 2014 à 11:36
Bonjour,

Merci de votre réponse.

La prise d'effet de mon nouveau bail est fixée au 2 janvier 2014.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 juin 2014 à 13:31
Bonjour,

Sur le document des impôts, vous indiquez le logement de vos parents, et si possible, vous précisez que vous étiez hébergé. Sur votre déclaration, vous avez dû noter votre nouvelle adresse et la date du déménagement.
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Luke5310 Messages postés 58 Date d'inscription mardi 4 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2017
Modifié par Luke5310 le 30/06/2014 à 09:09
Merci pour votre réponse Valenchantée, je vais donc procéder de cette façon.

Concernant votre question roudoudou22, c'est bien l'agence qui m'a imposé (et non conseillé !) cette date, car la résidence était en construction et mon appartement n'était pas prêt avant cette date.
Au passage, j'ai déjà envoyé tous les documents attestant de ma déclaration au service des impôts et pourtant j'ai dû venir ici me renseigner car je n'ai reçu aucune réponse de leur part m'indiquant ce que je devais saisir dans le formulaire (par contre pour me demander des preuves, ça ça va ...)
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 août 2014 à 11:28
Vous dites dans votre 1er message :

Je dois remplir un formulaire demandé par mon service d'impôt afin d'établir le montant de ma taxe d'habitation mais il est bien indiqué de saisir le logement que j'occupais au 1er janvier

La question est sans équivoque : c'est forcément, l'adresse chez vos parents et non votre appartement actuel puisque vous y êtes depuis le 2 janvier

il est clair que si sur votre déclaration vous avez mis comme adresse au 01/01, l'adresse actuelle et que le bail part du 02/01, il y avait petit soucis.
Ce courrier ... pourquoi, pour vous éviter une taxe d'habitation erronée et que votre déclaration de revenu soit imposé à l'adresse qu'il faut, celle au 01/01
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