Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation pour location d'un garage

croisette21 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2014 - 18 juil. 2014 à 11:15
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 21 juil. 2014 à 18:30
Bonjour j'ai loué un garage au nom de société dont je suis gérant. Le garage se situe 1km de mon local commercial et j'habite à 17km loin de ce garage. Est-ce que je peux demander exonération de cet impôt?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
18 juil. 2014 à 11:19
bonjour,
le garage ayant été loué au nom de votre société, il y est "rattaché" et celle ci n'étant pas à plus d'1 km de distance, pas d'exonération. Mais vous pouvez toujours tenter !!

cordialement
0
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
21 juil. 2014 à 18:30
Pour moi, ce garage est lié à l'entreprise et devrait être soumis à la cotisation foncière des entreprises.
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses