charge locatives

Question

je suis dans un appartement HLM .Depuis un an nous n avons plus de vide ordure ni de locale a poubelle (qui se trouvé au sous sol de l immeuble) ,l organisme les a condamné suite a une prolifération de rats.Depuis le mois de juin 2013, le propriétaire nous retient chaque mois des charges communes pour les ordure ménagère et l entretien des locaux .Peut ont demandez a ce que l on nous déduise ces charges de nos loyers, et demandez le remboursement des arriérais sachant que les poubelle sont a l extérieure sous les fenêtres de certains locataire et que le gardiens n a plus aucun entretiens a faire .

djivi34 · Answer

Bonjour,

Voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1983-gardien-d-immeuble-et-charges-locatives-recuperables

Cdlt.

jojo-43 · Answer

merci pour le lien, mais en tant que locataire j ai payé des charges pour un service qui n'existe plus depuis juin 2013 alors que sur le bordereau individuel de régularisation des charges il y a toujours la taxe ordure ménagères que je paye ,le gardien ( employé par l organisme)  ne fait que déplacer les poubelles sur 1 m lorsque que les éboueurs on passer d où ma question peut on réclamer les arriérais de cette taxe

djivi34 · Answer

Bonsoir,

le service d'enlèvement des ordures ménagères étant fonctionnel (même si vous n'avez plus de vide ordures), vous êtes assujettis à la taxe d'enlèvement des  ordures ménagères.
S'il y a un montant séparé concernant uniquement l'entretien du local, peut-être vous pourriez essayer de le négocier ???
Cdlt.

jojo-43 · Answer

c est exactement ça le problème , merci pour votre réponse bon week-end

Charge locatives

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