Charge locatives

jojo-43 Messages postés 3 Statut Membre -  
jojo-43 Messages postés 3 Statut Membre -
je suis dans un appartement HLM .Depuis un an nous n avons plus de vide ordure ni de locale a poubelle (qui se trouvé au sous sol de l immeuble) ,l organisme les a condamné suite a une prolifération de rats.Depuis le mois de juin 2013, le propriétaire nous retient chaque mois des charges communes pour les ordure ménagère et l entretien des locaux .Peut ont demandez a ce que l on nous déduise ces charges de nos loyers, et demandez le remboursement des arriérais sachant que les poubelle sont a l extérieure sous les fenêtres de certains locataire et que le gardiens n a plus aucun entretiens a faire .

4 réponses

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,

Voir :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1983-gardien-d-immeuble-et-charges-locatives-recuperables

Cdlt.
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jojo-43 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour le lien, mais en tant que locataire j ai payé des charges pour un service qui n'existe plus depuis juin 2013 alors que sur le bordereau individuel de régularisation des charges il y a toujours la taxe ordure ménagères que je paye ,le gardien ( employé par l organisme) ne fait que déplacer les poubelles sur 1 m lorsque que les éboueurs on passer d où ma question peut on réclamer les arriérais de cette taxe
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonsoir,

le service d'enlèvement des ordures ménagères étant fonctionnel (même si vous n'avez plus de vide ordures), vous êtes assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
S'il y a un montant séparé concernant uniquement l'entretien du local, peut-être vous pourriez essayer de le négocier ???
Cdlt.
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jojo-43 Messages postés 3 Statut Membre
 
c est exactement ça le problème , merci pour votre réponse bon week-end
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