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Exonération de la taxe d'habitation

mamiemomo - 18 août 2014 à 13:04
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 août 2014 à 13:23
Bonjour,
pour un couple de retraités non imposable existe t-il une exonération de la taxe d'habitation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 18/08/2014 à 13:24
Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence en fonction du nombre de parts

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470997-exoneration#2
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