Exonération de la taxe d'habitation
mamiemomo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
pour un couple de retraités non imposable existe t-il une exonération de la taxe d'habitation?
pour un couple de retraités non imposable existe t-il une exonération de la taxe d'habitation?
1 réponse
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Ce n'est pas le fait d'être non imposable qui compte mais le revenu fiscal de référence en fonction du nombre de parts
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6470997-exoneration#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...