Hebergement à titre gratuit
honorine
-
10 août 2014 à 21:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2014 à 21:47
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 21:46
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Bonsoir,
Votre intérêt pour ne pas avoir de problèmes est de déclarer la réelle composition de votre foyer, comme cela doit se faire.
Car les ressources des deux doivent être prises en compte, sinon cela s' appelle de la fraude ... avec tout ce que cela implique.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre intérêt pour ne pas avoir de problèmes est de déclarer la réelle composition de votre foyer, comme cela doit se faire.
Car les ressources des deux doivent être prises en compte, sinon cela s' appelle de la fraude ... avec tout ce que cela implique.
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flocroisic
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10 août 2014 à 21:47
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Bonsoir,
Il y a une seule taxe d'habitation par logement
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