Hebergement à titre gratuit

honorine - 10 août 2014 à 21:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2014 à 21:47
Bonjour,
je déménage je prends un logement dont le bail sera à mon nom et j'héberge gratuitement mon compagnon, je perçois une petite allocation logement, dois je le stipuler à la CAF et aux impôts.
Est ce que l'on va me supprimer l'allocation logement qui est modique ?µ
Et pour les impôts locaux, comme je ne fais pas payer le loyer à mon ami, allons nous payer tous deux des impôts locaux.
Merci et cordialement

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 21:46
Bonsoir,

Votre intérêt pour ne pas avoir de problèmes est de déclarer la réelle composition de votre foyer, comme cela doit se faire.

Car les ressources des deux doivent être prises en compte, sinon cela s' appelle de la fraude ... avec tout ce que cela implique.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
10 août 2014 à 21:47
Bonsoir,

Il y a une seule taxe d'habitation par logement
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