Taxe d'habitation
leyssa2014
Messages postés
2
Statut
Membre
-
leyssa2014 Messages postés 2 Statut Membre -
leyssa2014 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
Je suis maman célibataire avec un enfant bénéficiaire du RSA socle . L'année 2012 on m'a réclamé 29e plus 131e pour un revenu fiscale de référence de 3702 euros. Ben entendu le montant de ma TH peut paraitre dérisoire mais pour moi c'est beaucoup. Donc je demande une exonération à mon centre des impôts et adresse un acompte de 20e pour ne pas avoir de majoration. Celui me répond après le délai de paiement légal et me retrouve donc avec 10°/° en plus à payer (14 e) donc 174 euros car bien entendu ils m'ont refusé l'exonération. Mon référent sociale prend contact avec eux et explique mes difficultés financières avec précision et ils décident de m'exonérer totalement de ma TH. Cependant, une semaine plus tard on m'adresse un échéancier m'imposant de régler la somme de 20e tous les mois jusqu'à épurement. Toutefois, ma situation très difficile ne me permet pas de payer cette échéance. Aussi est-ce que quelqu'un peut m'informer sur mes droits avec précision. Pour c2013 j'ai 1 euros de revenu fiscale... Est ce que je vais devoir payer la TH? merci pour vos réponses.
Je suis maman célibataire avec un enfant bénéficiaire du RSA socle . L'année 2012 on m'a réclamé 29e plus 131e pour un revenu fiscale de référence de 3702 euros. Ben entendu le montant de ma TH peut paraitre dérisoire mais pour moi c'est beaucoup. Donc je demande une exonération à mon centre des impôts et adresse un acompte de 20e pour ne pas avoir de majoration. Celui me répond après le délai de paiement légal et me retrouve donc avec 10°/° en plus à payer (14 e) donc 174 euros car bien entendu ils m'ont refusé l'exonération. Mon référent sociale prend contact avec eux et explique mes difficultés financières avec précision et ils décident de m'exonérer totalement de ma TH. Cependant, une semaine plus tard on m'adresse un échéancier m'imposant de régler la somme de 20e tous les mois jusqu'à épurement. Toutefois, ma situation très difficile ne me permet pas de payer cette échéance. Aussi est-ce que quelqu'un peut m'informer sur mes droits avec précision. Pour c2013 j'ai 1 euros de revenu fiscale... Est ce que je vais devoir payer la TH? merci pour vos réponses.
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
2 réponses
Les conditions de l'exonération ne se limitent pas à la seule condition de revenu.
Il faut soit être invalide, soit veuve soit âgé de plus de 60 ans
Si tel n'est pas le cas , vous aurez une taxe d'habitation et une redevance tv
c'est la redevance qui augmente le total puisqu'elle est de 131 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Il faut soit être invalide, soit veuve soit âgé de plus de 60 ans
Si tel n'est pas le cas , vous aurez une taxe d'habitation et une redevance tv
c'est la redevance qui augmente le total puisqu'elle est de 131 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...