Les discussions
Taxe audio visuelle.
Bonjour, la loi ne prévoit-elle pas une détention au 1janvier de l'année n-1? si tel est le cas je puis déclarer n'être titulaire qu'au 2 janvier de...
Taxe de raccordement pour le raccordement au total egout
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en 2012 qui était équipé avec une fosse autonome , j'avais 2 ans pour me raccorder au total égout . Chos...
Taxe habitation
Bonjour, nous sommes maries, mon mari av 77 ans, je suis handicapee je ne suis pas imposable. dois je payer la taxe d'habitation et la taxe fonc...
Taxe fonciere pour location local commercial
Bonjour, Je loue un local dans un but professionnel, et le proprietaire de ce local me reclame la taxe fonciere pour un montant de 425€; je ne sait p...
Taxes foncières
Bonjour, pourquoi je ne trouves pas mes taxes foncières 2014 sur mon espace personnel alors que je remplis tous les critères pour qu'elles y soient ...
Je n'ai jamais reçu de taxe d'habitation.
Bonjour, Je suis en colocation avec mon chéri dans un appartement depuis le 1er Septembre 2013. Normalement, j'aurai dû recevoir fin 2014 une tax...
Taxe locale equipement ou taxe sur abri de jardin ???
Bonjour. J'ai réalisé un abri de jardin en dur (parpaings, toiture en tôles), surface de 18m2 au sol, j'ai fait ma demande de travaux préalable. Ce...
Exoneration
Bonjour, Merci pour 1 ere réponse - Un couple 88 ans et 81 ans avec carte d'ancien combattant c a d 2.5 part déclarant 21 000 euros en retrai...
Impot foncier et habitation exonération
Bonjour, Pour un couple revenu fiscal 19800 les 2 + 75 ans plus carte de combattant soit 2.5 part exonération impot foncier et taxe habitation ...
Taxe foncière
Bonjour, Mon père a acheté la maison de ma grand mère. Nous sommes 4 enfants. Parents divorcé. Depuis l'acquisition de la maison, il a fait beaucou...
Taxe habitation en résidence secondaire à 50/50 pour 2013&2014
RésoluBonjour, J'ai un appartement en à 50/50 avec mon ex compagnon (pas de mariage ni paxage) ; lui a quitté appartement en 2002, moi j'ai continué à...
Renseignement
Bonjour, notre revenu fiscal de référence est de 23849€ , allons nous payer la taxe d'habitation cette année ?
Bonjour suis je écxonéré de la taxe d'habitation
en 2014 je suis propriétaire de ma villa et j ai des revenus en micro foncier je paie donc la part sociale je ne suis pas imposable pour 2014 je perç...
Taxe habitation remise gracieuse
Bonjour, j'ai reçue taxe habitation de 2009.2010.2011 depuis jai déménagé, je suis au rsa et ne peut payer cette somme j aimerais écrire pour leur ...
Fraude à la tva
RésoluBonjour, je ne m'y connais absolument pas en économie-gestion et une question m'est venue à l'esprit. y'a t'il un (ou plusieurs) de faire gagner de...
Impôts locaux
Bonjour, Mon logement est en vente depuis l'année dernière et libre de ses occupants. Dois je payer la taxe d'habitation pour 2014 ? En vous remerc...
Taxes
FerméBonjour, oui désolé je continu ma demande je réexplique en 10/2008 j'ai eu un accident de travail je travaillée dans un collège les contrats sont re...
Carte prioritaire suite at en arret maladie ce jour suite at
Bonjour, pourriez vous me dire j ai eu un accident de travail en 10/2008 suivie de plein de complications opérations sur opération a ce jour je suis...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Svp est ce qu'un étudiant locataire du mois de septembre à fin mars doit payer la taxe d'habitation ? Ou c'est à la charge du propriétaire ...
Taxe habitation expatrié
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un appartement en France et suisje actuellement expatriée en Italie. La taxe d'habitation pour mon appartement doit ê...
Taxe d'habitation
Bonjour, je quitte mon appartement fin avril de cette année, pourquoi je dois payer pour l'année entière
Combien payer
RésoluBonjour, Je vais déménager a Carcassonne 4 rue jean bastiste corot ;nous serons 2 adultes notre appartement fait 68 m² ,j'aimerai savoir combien nou...
Cause justification de domicile
je suis veuf propriétaire d'une maison et je vis avec une compagne je paie la taxe d'habitation qui est établie à mon nom mais nous voudrions que cett...
Délai de réponse de la part des impots
Bonjour, une demande d'exonération de taxe foncière a été formulée aux impôts mi décembre 2014 (avec l'imprimé cerfa 14770*03) pour l'année précéd...
Taxe d habitatuon
bonjour je vous demande ayant bientôt 69 ans je vous demande si pour la taxe d habitation je serai exonéree ne payant pas d impots: en attendant ...
Exoneration pour la taxe d'habitation ou degrevement
Bonjour, j'ai un montant de revenu fiscal de 19332 pour 2014 avec 2'5 de parts car ma femme est invalide a 80% .LE BAREME POUR LE CALCUL DE TAXE D'HAB...
Exonération de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, Quelles sont les conditions pour être exonérés de la taxe d'habitation. Nous sommes locataires, j'ai plus de 60 ans, et notre RFF sera d''a...
Taxe habitation
Bonjour, Mon fils a du loyer un appartement pour être proche de son lieu de travail car il est apprenti. Il habite partiellement chez moi. Suis-...
Les deux echeances de la tle a 15 jours d'intervalle
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison, permis de construire délivré en décembre 2012. Nous avons appris bien tard que l'on allait recevo...
Taxe d'habitation
Bonjour, J'aurai 68 ans bientôt et je suis seule, et ma retraite est d'environ 800 € par mois. je suis propriétaire donc une taxe foncière à payer. ...
Tlv
Bonjour, Sommes nous soumis à la TLV ? En effet, Béziers ne figure pas dans la liste publiée en annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif...
Taxe d'habitation pour plusieurs garages ?
RésoluBonjour, La taxe d'habitation est-elle due n fois lorsque l'on est propriétaire de n garages (ou 1 seule taxe quel que soit le nombre de garages) ? ...
Union libre = deux taxes d'habitation?
Bonjour à toutes et tous. Jai eu un petit souci l'année dernière. Vivant en union libre avec ma compagne, j'ai emménagé chez elle. Le bailleur ayan...
Taxe d'aménagement exorbitant pour abris de jardin !!!
Bonjour, J'ai envoyé en début d'année une déclaration préalable pour un abris de jardin clos de 15m2 pour y entreposer ma tondeuse, la pele, la pio...
Lettre de mise en demeure taxe d'habitation
Bonjour, J'ai reçu le 10 avril 2015 une lettre de mise en demeure pour non-paiement de ma taxe d'habitation. Etant en Pologne pour mes études du m...
Prorata temporis
Bonjour, J'ai occupé un logement de fonction de juin 2005 à juin 2014. J'ai donc payé ma taxe annuelle d'enlèvement d'ordures normalement à chaque é...
Taxe d'habitation
Bonjour, je voudrais savoir quel montant pour etre exonérer de la taxe d'habitation. Merci pour votre réponse.
Taxe d'aménagement et taxe raccordement assainissement collectif
Bonjour, J'ai payé une taxe de raccordement réseau assainissement collectif à hauteur de 1000€. Je viens de recevoir une lettre d'information m'ann...
Taxe d'habitation
Bonjour, Je vis dans un logement qui était occupé par mon frère. La taxe d'habitation est à nos deux noms alors que je vis seule. Comment faire mettr...
Projet d'une maison
Bonsoir , j'ai le projets de construire une maison j'aimerais savoir ce que j'aurais a payer (Taxe ect) en détails et le prix svp ?
Impots taxex fonciere bail 3.6.9
RésoluBonjour, je vais souscrire un bail 3 6 9 , est ce au locataire de payer la taxe fonciere du local occupé? Merci de votre réponse.
Taxe habitation et fonciere
Bonjour, je ne suis pas imposable dois je payer la taxe d habitation et la taxe fonciere cela fait 1 an que j habite une residence suis proprietaire p...
Mise en recouvrement pour taxe habitation jamais reçue
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide pour connaître les recours que j'ai dans mon cas. je m'explique: Je vis en concubinage depuis septembre 2...
Taxe pour abri de jardin
Bonjour ,je vais installer un abri de jardin de 11m2 de surface utile;quel est le montant de la taxe d'aménagement pour le département de l'isère. Ab...
Taxe d ordures menageres
RésoluBonjour , Lorsque une maison ( maison de village ) est en vente par conséquent inoccupée ; est-il normal de payer la taxe d ordures ménagères ? Cord...
Tva voiture importé d'allemagne pour une société
Bonjour, Comme cela se passe t'il pour la TVA si j'achète une voiture pour la société en Allemagne.
Pyer la foncière pour quelqu'un d'autre.....
Bonjour, mon père et sa soeur ont eu à la mort de leur père il y a 30 ans et chacun d'eux ont une une maison. (lls deux maisons sont à la même adresse...
Quelles superficie pour taxe foncière ?
Bonjour, Je reviens du centre des impôts, car la taxe foncière que je dois payer me semble énorme et ils me disent que les sous sol de ma maison est...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je viens de recevoir ma taxe d'aménagement] pour l'agrandissement de ma pièce de vie principale. J'avais reçu un courrier me stipulant q...
Changer de catégorie lors d'une vente/foncier-habitation
Bonjour, Je projette d'acheter une maison. Il s'avère que pour ce secteur, après renseignements pris auprès de contribuables locaux et du notaire, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...