Qu'est-ce qu'un logement "indépendant" ? Et la TH ? 2 locations?
lovethewayyoulie
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lovethewayyoulie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2015 - 22 juil. 2014 à 07:01
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A voir également:
- Logement indépendant définition
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Référence logement ✓ - Forum CAF
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Plafond logement social 2024 - Guide
5 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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20 juil. 2014 à 10:53
20 juil. 2014 à 10:53
vais-je payer une taxe d'habitation ? La propriétaire m'a dit qu'elle la prendrait en charge mais je ne sais pas si c'est possible étant donné qu'il y a une entrée individuelle.
A éviter :
- elle n'a pas à se substituer à l'Etat : vous ne devez régler que les taxes d'habitations émises à votre nom afin d'éviter tout problème
- elle ne peut vous compter les allégements auxquels vous auriez le droit.
- elle ne peut déterminer la valeur locative de l'appartement que vous occuperez
- si elle a déclaré correctement sa maison au cadastre, la taxe d'habitation serait émise à votre nom
Vous parlez de conjoint : vous etes marié, pacsé ?
A éviter :
- elle n'a pas à se substituer à l'Etat : vous ne devez régler que les taxes d'habitations émises à votre nom afin d'éviter tout problème
- elle ne peut vous compter les allégements auxquels vous auriez le droit.
- elle ne peut déterminer la valeur locative de l'appartement que vous occuperez
- si elle a déclaré correctement sa maison au cadastre, la taxe d'habitation serait émise à votre nom
Vous parlez de conjoint : vous etes marié, pacsé ?