Qu'est-ce qu'un logement "indépendant" ? Et la TH ? 2 locations?

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Bonjour,

Je loue actuellement un appartement avec mon conjoint dans la même commune que mes parents et je vais devoir prendre une autre location afin de me rendre à mon travail (suite à un CDI, j'ai eu un contrat de mise à disposition à plus de 70km).
Cette location est un appartement meublée situé au rez-de-chaussé de la maison du propriétaire (il y a une porte qui mène au garage) ainsi qu'une entrée individuelle.
Je souhaite cependant conserver mon premier appartement pour y rentrer le week-end (mon conjoint y vit).

Mes questions sont les suivantes :
- puis-je déclarer cette seconde location en résidence secondaire ? Si oui, comment (dans quelles cases faut-il spécifier ce point) ?
- vais-je payer une taxe d'habitation ? La propriétaire m'a dit qu'elle la prendrait en charge mais je ne sais pas si c'est possible étant donné qu'il y a une entrée individuelle.
- ce logement est-il considéré comme "individuel" s'il n'y a pas de compteur pour le locataire ?

Merci par avance.

5 réponses

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vais-je payer une taxe d'habitation ? La propriétaire m'a dit qu'elle la prendrait en charge mais je ne sais pas si c'est possible étant donné qu'il y a une entrée individuelle.

A éviter :
- elle n'a pas à se substituer à l'Etat : vous ne devez régler que les taxes d'habitations émises à votre nom afin d'éviter tout problème
- elle ne peut vous compter les allégements auxquels vous auriez le droit.
- elle ne peut déterminer la valeur locative de l'appartement que vous occuperez
- si elle a déclaré correctement sa maison au cadastre, la taxe d'habitation serait émise à votre nom

Vous parlez de conjoint : vous etes marié, pacsé ?
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8 février 2015

Nos deux noms figurent sur le bail de l'appartement que nous occupons actuellement (nous vivons en concubinage).

Pour ce qui est du "probable" futur appartement : Dans quels cas la TH n'est pas à régler par le locataire ? J'ai vu que les chambres d'étudiants meublées ne sont pas concernés mais là, il y a une entrée indépendante pour l'appartement et la maison mais les deux sont accessibles par le garage.
Ses dires me semblaient "louches" et c'est pour ça que je préfère tout vérifier avant de prendre cet appartement.

Merci par avance.
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si vous êtes depuis quelques années avec votre conjoint, vous pourrez déduire les frais de double résidence en frais réels.

Pour le 2eme logement, comme il y a deux entrées , normalement la propriétaire a dû en faire part au cadastre et il y 2 taxes d'habitation différentes, l'une pour la maison et l'une pour l'appartement.Donc en aucun cas , vous ne devez lui payer une part de la taxe d'habitation.

Vous pouvez demander aux impôts de là bas la valeur locative du bien ( à préciser avec la surface approximative ou le nombre de pièces ),vous serez fixé comme cela.
Si ce n'est pas évalué, ça sent mauvais
en 5 jours maxi, vous avez la réponse.
pour leur mail voir la rubrique contact sur impots.gouv.fr
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8 février 2015

Merci. Je souhaite louer en toute légalité donc ces renseignements me sont très précieux.

Je vais tenter de voir.

Bon week-end.
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je vous ai retrouvé l'une de mes interventions précédentes interessantes

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6414209-taxe-d-habitation-logement-etudiant-meuble#15
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8 février 2015

Merci ;)
Le problème est le suivant : la proprio veut une réponse lundi soir...
Il ne m'a demandé aucun papier car il compte sur l'honnêteté des gens.
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demandez lui la valeur locative du seul appartement que vous comptez prendre sous prétexte de calculer l taxe d'habitation dù aux impôts.

il me parait louche :
- ne demande aucun papier
- veux vous faire payer un supplément de taxe alors que ce doit etre directement pris par les impots
ou alors quand vous dites " La propriétaire m'a dit qu'elle la prendrait en charge", ça veut dire qu'elle vous en fait cadeau
étrange non ? à moins qu'elle ne déclare pas ces loyers donc fraudeur donc problème en vu
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8 février 2015

Entendu, merci pour ces précisions.

La TH serait "comprise" dans le loyer. Je tiens aussi à ajouter qu'il n'y a pas de compteur individuel (électrique et gaz). Est-ce que ça change quelque chose ?
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8 février 2015

Il y a du nouveau : la proprio m'a dit qu'elle s'était renseignée auprès des impôts et qu'ils lui l'avaient guidés pour ses déclarations.
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8 février 2015

Et dans quelles conditions, ce logement peut être déclaré en tant que logement chez l'habitant ?

Merci encore par avance.