Dettes sur la taxe d'habitation 2013
cordier
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement redevable de la taaxes d'habitation de 2013,mais je recule s'en arret pour la regler mais il y a rien a faire ayant 6 enfants a nourrir les temps sont dure je n'arrive pas a la payer pouvez vous me dire si je peu demander une exoneration en expliquant que je n'ai pas assez de revenue pour la payer?
je suis actuellement redevable de la taaxes d'habitation de 2013,mais je recule s'en arret pour la regler mais il y a rien a faire ayant 6 enfants a nourrir les temps sont dure je n'arrive pas a la payer pouvez vous me dire si je peu demander une exoneration en expliquant que je n'ai pas assez de revenue pour la payer?
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2 réponses
Bonjour,
Extrait du site : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Exonération Taxe d'Habitation :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas :
* pour la taxe payée en 2014
o 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire
* pour la taxe payée en 2013
o 10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allez voir le site pour de plus amples informations.
Cordialement.
Extrait du site : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Exonération Taxe d'Habitation :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas :
* pour la taxe payée en 2014
o 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire
* pour la taxe payée en 2013
o 10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allez voir le site pour de plus amples informations.
Cordialement.
flocroisic
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Pour cela, et en plus de la condition de revenu, il faut être veuve, ou invalide ou âgé de plus de 60 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...