Dettes sur la taxe d'habitation 2013
cordier
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement redevable de la taaxes d'habitation de 2013,mais je recule s'en arret pour la regler mais il y a rien a faire ayant 6 enfants a nourrir les temps sont dure je n'arrive pas a la payer pouvez vous me dire si je peu demander une exoneration en expliquant que je n'ai pas assez de revenue pour la payer?
je suis actuellement redevable de la taaxes d'habitation de 2013,mais je recule s'en arret pour la regler mais il y a rien a faire ayant 6 enfants a nourrir les temps sont dure je n'arrive pas a la payer pouvez vous me dire si je peu demander une exoneration en expliquant que je n'ai pas assez de revenue pour la payer?
2 réponses
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Bonjour,
Extrait du site : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Exonération Taxe d'Habitation :
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas :
* pour la taxe payée en 2014
o 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire
* pour la taxe payée en 2013
o 10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allez voir le site pour de plus amples informations.
Cordialement. -
Vous avez un an de retard de paiement , peu probable mais vous pouvez toujours demandez une remise gracieuse
Vous auriez dû demander un échéancier dès octobre 2013
Ne laisser pas courir , vous risquez une saisie sur compte ou sur vos revenus, ce qui engendrerait plus de frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...