Non respect d un jugement
Bonjour, Il y a eu un jugement au tribunal de grande instance, pour arriérés de pension alimentaires non payées, ce jugement stipulait , que mon ex ...
Bonjour, Il y a eu un jugement au tribunal de grande instance, pour arriérés de pension alimentaires non payées, ce jugement stipulait , que mon ex ...
je suis seule à élever ma fille de 13 ans et mon ex compagnon ne travaille quasiment pas et va bientôt être expulsé de son logement. Puis je obtenir u...
Bonjour, par jugement je doit payer une pension a ma mere elever par mon pere a l age de 7 ans
Bonjour, je suis père d une jeune fille de 20 ans qui a très peu travaillée. J ai toujours tout fait pour elle ,pension alimentaire paiement des mult...
Bonjour, Le Tribunal a décidé que mon fils vit chez moi depuis le 9 mars 2016 et que son père devait verser une pension alimentaire de 400 € par mois...
Bonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex pour ma fille, et ma fille de 16ans vie avec moi. Mon ex en veux plus. Comment puise retirer la p...
Bonjour Est il possible de porter plainte contre mon ex mari pour les mensonges et promesses répétitifs aux enfants? En effet celui ci s engagé aup...
Bonjour, Ma mère perçoit une pension alimentaire de mon père par décision du Juge. Cette pension constitue la plus grande part de ses revenus. Si mo...
Bonjour à tous Ma question est, actuellement je perçois au Maroc une retraite de mon ex mari décéder de 117 euros je voulais savoir puis-je percevoir...
Bonjour, mon file de 20 à quitter école fin juin 2015, radié de pôle emploi pour non présentation au convocation, ne cherche pas de emploi depuis, j...
Comment annuler une décision en audience ? Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public. Merci ...
Bonjour, mon concubin verse une pension alimentaire à son fils de 28 ans, il a indiquer la pension dans sa déclaration d'impots, mais son fils a omis...
Bonjour, je paie 300€ de pension, jugement rendu en mai 2014, calculs basés sur un droit de visite minime (militaire à Toulon, l'enfant 8ans habite c...
Bonjour, Est ce que mon fils devra payer une pension s'il quitte sa copine avec laquelle il vie depuis dix ans en Suede ils n'ont pas d'enfant Mer...
bonjour, quels sont les causes quand le pere ne paye pas la pension alimentaire
Bonjour, J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les ...
Bonjour, j'ai été condamné à payer une pension alimentaire à mes trois enfants . Une fille de 25 ans maintenant je ne paye plus car j'ai reçu un courr...
Bonjour, Mon mari est décédé en 2015 - il a une sœur - leur mère est actuellement en maison de retraite, j'aimerais savoir si en cas de défaut de p...
Bonjour, Merci de vos réponses précédentes mon ex mari a proposé 400 € pour les enfants et 750 € pour lui car il était persuadé que j'avais deux sa...
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon ex conjoint va diminuer le montant de la pension alimentaire de mars pour de rembourser d'un règlement de fac...
Bonjour, Je verse une pension sans qu'il n'y ait eu de jugement mais la décision du juge devait tomber hier et il y a du retard je voulais savoir si...
Bonjour, Mon fils de 22 ans vient de terminer ses 5 années d'étude d'ingénieur en informatique et je voulais savoir si je pouvais arréter de verser l...
Bonjour, Ma fille se sépare de son conjoint, père de ses deux enfants. Ils étaient pacsés. Nous nous demandons si la saisie du JAF est obligatoire -...
Bonjour, Je suis un étudiant de 24 ans, mon père payait la pension alimentaire (jugement) tous les mois car ma mère avait ma garde. Puis je suis par...
Bonjour, Je suis passée devant le JAF, le 02/02 dernier, car mon ex mari demandait à ne plus payer la pension alimentaire de notre fille ainée de 21...
Bonjour, Quel sont les motif ou document pour portai pliente pour abandon de famille ? Je n est tjr pas de pention depuit 2 ans
Bonjour, Mon ex est condamné à verser 100€ au plutard le 5 de chaque mois,décision du tribunal. Mais il ne la verse jamais à cette date,je dois atte...
Bonjour, Je suis divorcé depuis janvier 2016, je touche une pension alimentaire de 480€ suite au jugement pour deux enfants. Ma fille de 18 ans et ...
Bonjour, La pension alimentaire que mon ex-mari verse pour mon fils n'a pas été réajustée depuis plusieurs année. Puis-je lui demander rétroacticeme...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ,j'ai deux filles 25 ans (qui vive cher leur mère ) une qui fait des études, et la deuxièmes a décidé d'ar...
bonjour, j'ai un concubin qui vit sous mon toit. Question: est ce que les revenus de mon concubin sont pris en compte pour le versement d'une pensi...
Bonjour, j'ai deux enfants pour lesquels j'ai versée les pensions alimentaire par chèque. la mère elle a encaissé les chèques sur le compte de ma fi...
Bonjour, je suis papa d une petite fille agee de 13 ans et je suis separe de sa maman , mes j ai un soucis en effet je n ai pas reconnu ma fille avant...
Bonjour, J'habite avec mon fils à 850 km de mon ex-mari. Suite à mon déménagement, Madame la Juge a ordonné que les frais de trajet de notre fils, l...
merci de m indiquer dans le cas du devoir alimentaire à parent âgé placé en maison de retraite , si on donne une maison totalement peut on dans ce cas...
Bonsoir, Lorsque nous nous sommes séparés avec le papa de mon fils, il y a 10 ans, nous ne sommes pas passés devant un juge, car nous n'étions pas ma...
Bonsoir, En novembre 2015 notre divorce a été prononcé, avec garde alternée de notre fille alors âgée de 17 ans. En septembre 2016 suite à un change...
Bonjour, J ai ete au Jaf et le jugement à ete rendu dans le courrier reçu le 2 ou il ateste que monsieur doit payer une pension tous les 5 du mois...
Bonjour, je viens de recevoir une signification avec commandement avant saisie-vente motif : trop perçu de pensions alimentaires + frais de procédu...
Bonjour, J ai perdue mon père et ma grand mère va à la maison de retraite pourriez vous me dire qui et obligé alimentaire danc ce cas ma mère veuve ...
Bonjour, Je suis très inquiète voici ma situation :nous nous séparons avec mon conjoint pacsé et souhaitons faire une garde alterner simplement je s...
Bonjour, Je suis autoentrepreneur et mes revenus net sont de 2127 euros/mois, ma conjointe avec qui je ne suis pas mariée passe en entreprise indivi...
Bonjour, Ma fille se sépare de son compagnon, papa de sa fille de 18 mois dont elle aura la garde. Elle est infirmière avec des horaires décalés : se...
Bonjour, Peut on revoir la pension alimentaire si l'enfant fait des études en alternançe et touche 900 euros , sachant quil est la moitié du temps c...
Bonjour, je suis désolé de ma demande sèche oui je voulais savoir mon ex femme perçois de la caf une aide pour la pension comme je ne peux lui verse...
Bonjour, Je voudrais savoir si mon ex conjoint a le droit d'arrêter de payer la pension alimentaire car pendant 4 mois il prend notre fille (plus fa...
bonjour. je vous explique le plus simplement mon problème. enfin je vais essayer. j'avais une saisie sur salaire pour régler la pension alimentaire de...
Bonsoir, J 'espére trouver une réponse ici : mon fils avait reconnu l'enfant que portait sa compagne de l'époque , il a eu deux autres enfants à lui...
bonjour, la mère de mes deux enfants demande la revalorisation de la pension nous sommes séparés depuis douze ans. Sa situation s'est considérable...
Bonjour mon ex marié demander la garde alterne ke suis pas d accord
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