Sujet Précédent Sujet Suivant

Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants

marcelline -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 710
 
Bonjour,

je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :

https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/


0

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
Gayomy -

5 réponses
Pension alimentaire et épargne
choupie -
cricri -

21 réponses
Pension alimentaire pour moi même.
Dumbaz -
zico -

38 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses