Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants
marcelline
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6 mars 2017 à 10:56
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 mars 2017 à 11:10
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doris33
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6 mars 2017 à 11:10
6 mars 2017 à 11:10
Bonjour,
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
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