Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants
marcelline
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
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