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Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants

marcelline - 6 mars 2017 à 10:56
doris33 Messages postés 43486 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2025 - 6 mars 2017 à 11:10
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43486 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 mars 2025 16 618
6 mars 2017 à 11:10
Bonjour,

je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :

https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/


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