Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants
marcelline
-
6 mars 2017 à 10:56
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 6 mars 2017 à 11:10
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 6 mars 2017 à 11:10
A voir également:
- Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Renonciation pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
1 réponse
doris33
Messages postés
43416
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 septembre 2024
16 568
6 mars 2017 à 11:10
6 mars 2017 à 11:10
Bonjour,
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/