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Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants

marcelline -  
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 723
 
Bonjour,

je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :

https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/

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