Departements exoneres de l'obligation alimentaire sur ascendants
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.
J'ai bien pris connaissance de la réponse concernant les droits d'obligation alimentaire envers ascendants, pourriez vous me préciser les départements exonérés et pour quelles raisons; je vous remercie ; cordialement.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
je ne pense pas qu'il soit possible de trouver la liste des départements ne considérant pas les petits-enfants comme obligés alimentaires. Il convient de se renseigner directement auprès du département concerné :
https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/l-obligation-alimentaire-envers-les-ascendants/
La législation juridique et financière évolue en permanence...