Participation aux frais de maintien d'un personne en EPADH
Résolu
marcelline
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5 mars 2017 à 14:37
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 5 mars 2017 à 15:06
doris33 Messages postés 43479 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mars 2025 - 5 mars 2017 à 15:06
Bonjour,
Mon mari est décédé en 2015 - il a une sœur - leur mère est actuellement en maison de retraite, j'aimerais savoir si en cas de défaut de paiement du maintien de cette personne dans l'établissement (au cas où ses fonds propres seraient épuisés) si mes enfants (représentant leur père) seraient obligés de subvenir aux besoins de leur grand mère ? si oui en vertu de quelle loi ? parce que mon entourage me dit que ce droit n'existe plus ; j'espère avoir été claire et vous remercie de me donner des explications .
Mon mari est décédé en 2015 - il a une sœur - leur mère est actuellement en maison de retraite, j'aimerais savoir si en cas de défaut de paiement du maintien de cette personne dans l'établissement (au cas où ses fonds propres seraient épuisés) si mes enfants (représentant leur père) seraient obligés de subvenir aux besoins de leur grand mère ? si oui en vertu de quelle loi ? parce que mon entourage me dit que ce droit n'existe plus ; j'espère avoir été claire et vous remercie de me donner des explications .
A voir également:
- Participation aux frais de maintien d'un personne en EPADH
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Louer un logement
- Attestation d'hébergement avec participation aux frais - Forum Louer un logement
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
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doris33
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5 mars 2017 à 15:01
5 mars 2017 à 15:01
Bonjour,
L obligation alimentaire des petits enfants envers leurs grands parents est toujours d actualité, à part dans un petit nombre de département.
Désolée de vous le dire mais vous-même en tant que belle-fille ayant eu des enfants avec le fils de la personne dans le besoin, êtes aussi obligée alimentaire.
L obligation alimentaire des petits enfants envers leurs grands parents est toujours d actualité, à part dans un petit nombre de département.
Désolée de vous le dire mais vous-même en tant que belle-fille ayant eu des enfants avec le fils de la personne dans le besoin, êtes aussi obligée alimentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2017 à 15:06
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1258-obligation-alimentaire-des-beaux-parents-gendres-et-belles-filles