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Séparation PACS+Enfants : la saisie du JAF obligatoire ?

Nicephore10 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma fille se sépare de son conjoint, père de ses deux enfants. Ils étaient pacsés. Nous nous demandons si la saisie du JAF est obligatoire - voire conseillée -, pour le cas où les parents sont d'accord sur l'autorité parentale (conjointe), la résidence (chez ma fille), le droit de visite et d'hébergement (par le père) et le montant de la pension alimentaire. D'avance, merci.

Cordialement
Nicephore
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

un jugement n'est jamais obligatoire mais fortement conseillé. Un accord à l'amiable n'a souvent qu'une durée limitée.
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