Voyage scolaire
coefab
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 mars 2017 à 13:54
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 1 mars 2017 à 13:54
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doris33
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1 mars 2017 à 13:54
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Bonjour,
que dit exactement le jugement, y -a-t-il une référence à des frais supplémentaires ?
Après, rien ne vous interdit de demander, mais s'il n'est pas fait mention de participation à des frais supplémentaires dans le jugement, votre ex n'est pas légalement obligé d'accepter.
que dit exactement le jugement, y -a-t-il une référence à des frais supplémentaires ?
Après, rien ne vous interdit de demander, mais s'il n'est pas fait mention de participation à des frais supplémentaires dans le jugement, votre ex n'est pas légalement obligé d'accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...