Sujet Précédent Sujet Suivant

Concubin vivant sous mon toit

gilbertjosette Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai un concubin qui vit sous mon toit.
Question: est ce que les revenus de mon concubin sont pris en compte pour le versement d'une pension alimentaire que je dois verser à ma mère ?
merci pour la réponse
J.C

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
vous seul avez une obligation alimentaire pour votre ascendant

Mais le code dit qu'on doit prendre en compte vos ressources et vos charges et donc que si votre concubin vit avec vous ses ressources contribuent à vos charges (loyers etc)
0
gilbertjosette Messages postés 2 Statut Membre
 
merci à Poisson92100.
question: quel est la référence de l'article du code qui stipule "qu'on doit prendre en compte mes ressources et mes charges et donc si mon concubin vit avec moi ses ressources contribuent à mes charges (loyers etc) " .
J.C
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > gilbertjosette Messages postés 2 Statut Membre
 
c'est à l'appréciation du juge mais vous ne lui ferez pas croire qu'une personne vivant sous votre toit ne peut pas (la question n'est pas de savoir si elle le fait ou non) contribuer au cout du logement
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Signification vie maritale
didav81 -
Matthieu-B -

2 réponses
Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
Gassinou -
Josh Randall -

3 réponses
vente d'une maison de 1964 avec toit amianté
matth62 -
matth62 -

2 réponses