Concubin vivant sous mon toit
gilbertjosette
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 28 févr. 2017 à 15:14
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Poisson92100
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28 févr. 2017 à 12:57
28 févr. 2017 à 12:57
Bonjour
vous seul avez une obligation alimentaire pour votre ascendant
Mais le code dit qu'on doit prendre en compte vos ressources et vos charges et donc que si votre concubin vit avec vous ses ressources contribuent à vos charges (loyers etc)
vous seul avez une obligation alimentaire pour votre ascendant
Mais le code dit qu'on doit prendre en compte vos ressources et vos charges et donc que si votre concubin vit avec vous ses ressources contribuent à vos charges (loyers etc)
28 févr. 2017 à 15:10
question: quel est la référence de l'article du code qui stipule "qu'on doit prendre en compte mes ressources et mes charges et donc si mon concubin vit avec moi ses ressources contribuent à mes charges (loyers etc) " .
J.C
28 févr. 2017 à 15:14