Concubin vivant sous mon toit

gilbertjosette Messages postés 2 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai un concubin qui vit sous mon toit.
Question: est ce que les revenus de mon concubin sont pris en compte pour le versement d'une pension alimentaire que je dois verser à ma mère ?
merci pour la réponse
J.C

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    vous seul avez une obligation alimentaire pour votre ascendant

    Mais le code dit qu'on doit prendre en compte vos ressources et vos charges et donc que si votre concubin vit avec vous ses ressources contribuent à vos charges (loyers etc)
    0
    1. gilbertjosette Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci à Poisson92100.
      question: quel est la référence de l'article du code qui stipule "qu'on doit prendre en compte mes ressources et mes charges et donc si mon concubin vit avec moi ses ressources contribuent à mes charges (loyers etc) " .
      J.C
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > gilbertjosette Messages postés 2 Statut Membre
         
        c'est à l'appréciation du juge mais vous ne lui ferez pas croire qu'une personne vivant sous votre toit ne peut pas (la question n'est pas de savoir si elle le fait ou non) contribuer au cout du logement
        0

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