Pension spontanée et jugement

Ptitebeaute - 4 mars 2017 à 11:58
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 4 mars 2017 à 12:41
Bonjour,
Je verse une pension sans qu'il n'y ait eu de jugement mais la décision du juge devait tomber hier et il y a du retard je voulais savoir si le juge dit que je dois verser un montant moindre que celui versé actuellement pourrais je récupérer le trop perçu par rapport à la date à laquelle aurait dû être fixée cette somme soit hier ?

2 réponses

Bonjour,

Le mieux est d'attendre ce jugement, un retard pour une pension spontanée
vous ne prenez aucun risque.
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 308
4 mars 2017 à 12:41
Bonjour

Non , vous ne pouvez rien récupérer !
cordialement
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