Non respect d un jugement

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 moua -
Bonjour,

Il y a eu un jugement au tribunal de grande instance, pour arriérés de pension alimentaires non payées, ce jugement stipulait , que mon ex mari devait rembourser 6600 euros de pa non payées avant le 14 décembre 2016. ce jugement n a pas été respecté, j ai contacté un huissier en octobre 2016, celui ci me dit que mon ex mari va repasser devant le juge et qu il va y avoir saisie sur salaire , pouvez vous me dire quel est le rôle du juge ?
je vous en remercie
cordialement
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6 réponses

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Bonsoir
Et pourquoi ne pas saisir sur ses comptes bancaires, sur sa maison, voiture, meubles ? Vous avez le droit de faire une saisie sur tout ce qui a de la valeur (mobilier, immobilier, monétaire, action, assurance vie, salaire, épargne, ect)


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Bonjour

lors d'une demande de saisie sur salaire
il y a forcément une audience de conciliation au tribunal.
le juge pouvant accorder si votre ex est présent et le demande, un échéancier, pour éviter la saisie sur le salaire.
Bonjour,

Merci beaucoup Sleepy00, pour votre réponse, savez vous si cela prend du temps et si je suis assurée d un paiement.
Je vous remercie, j ai du mal à avoir des explications de la part de l huissier
bonne après midi
cordialement
eirine
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les délais pour avoir une audience dépendent du tribunal
c'est de 2 a 6 mois voir plus

ensuite la saisie sur salaire dépend du montant de son salaire
la portion saisie est calculé en fonction du montant
>
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merci Sleepy00,

Mais dans le jugement du tgi, il était stipulé qu il aurait un mois de prison si il ne s acquittait pas de sa dette..ça fait des années que cela traine !
Bonsoir Sophiag !
Merci de votre reponse, comme vous le voyez cette histoire continue...on en avait deja parlé ensemble.
je ne comprends pas , le tgi lui a donné injonction de payer sa dette de 6600 euros avant le 14 decembre 2016,(risque d emprisonnement un mois) ce qu il n a pas fait, j ai été voir huissier, et là j apprends qu il va repasser devant le juge; et l huissier m a demandé vendredi le detail des sommes dues, que j ai donné il y a 2 ans avec releves de comptes et tout le detail ..je ne sais quoi pensé!
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8 juillet 2021
8 759 > eirine
Bonjour
Re saisir le juge d'"exécution ou porter plainte à nouveau pour abandon de famille, munit de votre décision de justice qui le condamne à payer , sous peine d'un sursis!
>
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8 juillet 2021

bonjour Sophiag et Sleepy,
.
Je viens d avoir la decision du juge : "la requete en saisie remneration a été transformée en intervention du fait d autres saisies . Il n y aura pas d audience de conciliation ; l intervention se faisant directement auprès de l employeur. Les fonds saisis seront adressés par l employeur aux greffe de tribunal de (la ville de mon exmari) quiles repartira environ tous les ....six mois!!!! IL n y a donc rien a esperer avant le mois de septembre 2017. Veuillea agréer....

Voilà......la justice française !!!! je pensais que les dettes alimentaires étaient prioritaires, et le peu d'égard envers la victime !...

Merci de m avoir aidée , Sophiag et Sleepy
Bonne continuation
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29 novembre 2021
5 074 > eirine
Merci de votre retour.

vous êtes prioritaire pour le paiement direct de la pension chaque mois.

pour les arriérés, vous êtes à la même enseigne que tout le monde, ce serait trop facile autrement.
les autres créanciers ont autant droit que vous d'être payé.
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29 novembre 2021
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Moi je comprend que l'huissier fait une saisie sur salaire
car il a sans doute tenté de saisir les comptes qui ne sont pas suffisament créditeur
et que la saisie sur salaire semble la meilleure solution.

Cette procédure nécessite une audience de conciliation
meme si c'est déja jugé c'est comme ca.


quand a l'histoire de la prison, signalez au procureur le non respect de la décision.
>
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29 novembre 2021

merci Sleepy, mais cette histoire dure depuis 2010....entre 2 médiations , plaintes et abandon familial, beaucoup trop de circonstances atténuantes et d attente pour un père qui n a jamais fait son role de père , et très difficile pour une mère seule...
Merci Sophiag,

Je viens d avoir l huissier au telephone, pour saisie sur salaire il faut l aval du juge....donc on attend encore et encore et encore....................


Cordialement
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29 novembre 2021
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c'est ce que j'ai répondu dès le début
oui merci Sleepy00, vos informations sont exactes, je vous tiendrai au courant .

Cordialement
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8 juillet 2021
8 759 >
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29 novembre 2021

Il y a aussi les biens, la voiture, les comptes bloqués, ect

Vous devriez demander à un autre huissier un autre avis sur la procédure qu'il engagerait
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8 juillet 2021

c'est possible aussi
mais déjà il faudrait se renseigner sur ce qui a déja eté fait et pourquoi l'huissier a choisi cette procédure.
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29 novembre 2021

L'huissier n'a peut etre proposer que cette solution car ce sont des greffiers qui exécutent ce genre de décision et bien placé pour savoir qu'ils ignorent pas mal de choses concernant les procédures pour les pensions alimentaires !
>
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8 juillet 2021

Merci Sophiag, Merci Sleepy00,
très compliqué et je pense que mon dossier de pension alimentaire depuis tant d années n est pas pris en considération, impossible de faire marche arrière , le juge demande à l huissier de fournir les comptes détaillés... difficile quand il y a eu jugement en novembre 2015 et décision, j ai l impression que l on remet ma parole en doute pourtant tous mes relevés bancaires ont été donné ..Monsieur condamné pour abandon de famille , dette, et si pas de paiement un mois de prison avec sursis...au bout du compte c est moi qui doit me justifier!
Je vous tiens au courant ..mais j ai une petite idée de ce qui va se passer ...beaucoup de complaisance envers les fautifs !
Merci de votre intérêt.
Cordialement
> eirine
bonjour Eirine,
je comprends que vous soyez déçue de la justice, vous êtes une exception qui confirme la règle.
D'ordinaire ce sont les pères, qui versent les pensions alimentaires, qui aiment leurs enfants, et qui sont impuissants à faire respecter l'article pénal pour non représentation d'enfants lorsque les mères décident de ne pas présenter les enfants au père malgré le jugement.
je confirme que c'est désespérant dans les deux sens.
Bonne journée