Pension alimentaire non versée en totalité suite chômage
Mclejeune
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Mclejeune -
Mclejeune -
Bonjour,
Suite à jugement de divorce en 2011 , j'ai été condamné à payer 300€ par enfant de pension alimentaire à l'epoque ou je travaillais ,gagnais 3000€/mois et que mon ex femme n'avait aucun revenu . Aujourd'hui au chômage depuis 1an et demi et mon ex femme travaillant , j' ai quelques difficultés à payer cette pension tous les mois à 100% depuis le début de l'année, étant arrivé en fin de droit . Je n'ai jamais demandé de revision de PA , et mon ex femme fait une déclaration de non paiement à la CAF .
Questions :
-quels sont les risques pour moi , sachant que je suis remarié sous le régime de la communauté ?
-comment faire une demande de révision de PA , les enfants habitants en Region Parisienne et moi dans le sud de la France ?
Merci beaucoup pour votre retour .
Marc
Suite à jugement de divorce en 2011 , j'ai été condamné à payer 300€ par enfant de pension alimentaire à l'epoque ou je travaillais ,gagnais 3000€/mois et que mon ex femme n'avait aucun revenu . Aujourd'hui au chômage depuis 1an et demi et mon ex femme travaillant , j' ai quelques difficultés à payer cette pension tous les mois à 100% depuis le début de l'année, étant arrivé en fin de droit . Je n'ai jamais demandé de revision de PA , et mon ex femme fait une déclaration de non paiement à la CAF .
Questions :
-quels sont les risques pour moi , sachant que je suis remarié sous le régime de la communauté ?
-comment faire une demande de révision de PA , les enfants habitants en Region Parisienne et moi dans le sud de la France ?
Merci beaucoup pour votre retour .
Marc
3 réponses
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Qu'est ce que vous attendez pour saisir le JAF en modification de la PA ?
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Bonjour,
lors d'une demande de baisse de pension, les revenus de votre épouse seront pris en compte, peu importe que vous soyez mariés avec un contrat de séparation de bien.
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J'avais plutot misé sur la confiance .À tort !
Comment faire pour saisir le JAF ?
Faut il passer par un avocat ?-
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D'accord . Merci beaucoup .
Je vais faire une recherche de courrier type à envoyer au JAF en ce sens alors.
Merci -
il y a un formulaire cerfa 11530
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023
par contre juridiqument c'est le jaf du lieu de la résidence des enfants qui est compétent -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...