Pension alimentaire non versée en totalité suite chômage

Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre -  
 Mclejeune -
Bonjour,

Suite à jugement de divorce en 2011 , j'ai été condamné à payer 300€ par enfant de pension alimentaire à l'epoque ou je travaillais ,gagnais 3000€/mois et que mon ex femme n'avait aucun revenu . Aujourd'hui au chômage depuis 1an et demi et mon ex femme travaillant , j' ai quelques difficultés à payer cette pension tous les mois à 100% depuis le début de l'année, étant arrivé en fin de droit . Je n'ai jamais demandé de revision de PA , et mon ex femme fait une déclaration de non paiement à la CAF .

Questions :

-quels sont les risques pour moi , sachant que je suis remarié sous le régime de la communauté ?
-comment faire une demande de révision de PA , les enfants habitants en Region Parisienne et moi dans le sud de la France ?

Merci beaucoup pour votre retour .

Marc
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Qu'est ce que vous attendez pour saisir le JAF en modification de la PA ?
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

lors d'une demande de baisse de pension, les revenus de votre épouse seront pris en compte, peu importe que vous soyez mariés avec un contrat de séparation de bien.
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Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre
 
Ça c'est pas une bonne nouvelle par contre !
J'espère que les revenus de mon ex epouse sont pris en compte egalement
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867 > Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre
 
Tout à fait, ainsi que ceux de son éventuel nouveau compagnon.
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Mclejeune
 
Bien !
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Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre
 
J'avais plutot misé sur la confiance .À tort !
Comment faire pour saisir le JAF ?
Faut il passer par un avocat ?
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Misha-d'ok
 
Bonjour,

Faire un courrier à l'intention du Jaf (adresse au tribunal du lieu de résidence habituel des enfants).
L'avocat est facultatif, cependant si vous décidez dans prendre un avec le RSA vous aurez l'aide juridique gratuite.
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Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre > Misha-d'ok
 
D'accord . Merci beaucoup .
Je vais faire une recherche de courrier type à envoyer au JAF en ce sens alors.

Merci
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre
 
il y a un formulaire cerfa 11530

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21023


par contre juridiqument c'est le jaf du lieu de la résidence des enfants qui est compétent
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Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup .
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > Mclejeune Messages postés 5 Statut Membre
 
si vous gagnez moins de 1001/mois vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale
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