Récupérer le trop versé de PA
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je paie 300€ de pension, jugement rendu en mai 2014, calculs basés sur un droit de visite minime (militaire à Toulon, l'enfant 8ans habite chez sa mère à Brest).
J'ai été muté à Brest et j'y ai emménagé et aout 2015. Depuis je prends mon fils 1 weekend sur 2 et la moitié de toutes les vacances.
J'avais demandé à mon ex un arrangement à l'amiable en demandant une rectification de mes droit de visite (pour que ce soit clairement noté 1 weekend/2 et moitié des vacances) et de baisser la pension de 300 à 200E. Elle m'avait envoyé ...
J'ai envoyé un formulaire au TGI, une semaine avant l'audience mon ex l'annule (motif visiblement légitime). Aujourd'hui, 8 mars 2017, je paie toujours 300e, j'attends une nouvelle convocation qui tarde à venir.
La question : puis-je récupérer le trop versé calculé sur tous les mois depuis que j'ai emmenagé et je prends mon enfant ?
Mon ex gagne autant que moi, le coût d'école du petit + activités + garde les mercredi (que mon ex n'a pas à payer car le petit reste chez la grande mère) = 1600€ année je comprends 800€/parents soit 70€/mois. Je sais qu'il y a d'autres frais à ajouter mais ca ne justifie pas 300€/mois !
merci d'avance pour vos réponses
je paie 300€ de pension, jugement rendu en mai 2014, calculs basés sur un droit de visite minime (militaire à Toulon, l'enfant 8ans habite chez sa mère à Brest).
J'ai été muté à Brest et j'y ai emménagé et aout 2015. Depuis je prends mon fils 1 weekend sur 2 et la moitié de toutes les vacances.
J'avais demandé à mon ex un arrangement à l'amiable en demandant une rectification de mes droit de visite (pour que ce soit clairement noté 1 weekend/2 et moitié des vacances) et de baisser la pension de 300 à 200E. Elle m'avait envoyé ...
J'ai envoyé un formulaire au TGI, une semaine avant l'audience mon ex l'annule (motif visiblement légitime). Aujourd'hui, 8 mars 2017, je paie toujours 300e, j'attends une nouvelle convocation qui tarde à venir.
La question : puis-je récupérer le trop versé calculé sur tous les mois depuis que j'ai emmenagé et je prends mon enfant ?
Mon ex gagne autant que moi, le coût d'école du petit + activités + garde les mercredi (que mon ex n'a pas à payer car le petit reste chez la grande mère) = 1600€ année je comprends 800€/parents soit 70€/mois. Je sais qu'il y a d'autres frais à ajouter mais ca ne justifie pas 300€/mois !
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