Annuler une audience devant la courd'appel
audrey92,
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2017 à 13:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2017 à 13:57
Comment annuler une décision en audience ?
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.
Merci de vos réponses
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.
Merci de vos réponses
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sophiag
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5 mars 2017 à 11:01
5 mars 2017 à 11:01
Comment comprendre une question qui n'est pas explicite, qui manque de précision et de savoir vivre (politesse ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...