Annuler une audience devant la courd'appel
audrey92,
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Comment annuler une décision en audience ?
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.
Merci de vos réponses
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.
Merci de vos réponses
3 réponses
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Comment comprendre une question qui n'est pas explicite, qui manque de précision et de savoir vivre (politesse ?)
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Bonjour ,
Il est où votre bonjour ?
Annuler une audience devant la courd'appel puis
Comment annuler une décision en audience ?
Question: annulation de l'audience ou de la décision de cette audience ??? -
bonjour...
Si vous avez trouvé un arrangement avec le demandeur, cad celui qui a initié la procédure ( donc le Trésor Public si j'ai bien compris) celui ci ne manquera pas de se désister lui même à l'audience.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...