Sujet Précédent Sujet Suivant

Annuler une audience devant la courd'appel

audrey92, Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Comment annuler une décision en audience ?
Dont le problème de cette pension alimentaire c'est arrangée avec le contentieux du Trésor public.

Merci de vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Comment comprendre une question qui n'est pas explicite, qui manque de précision et de savoir vivre (politesse ?)
0
Réponse 2 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour ,

Il est où votre bonjour ?

Annuler une audience devant la courd'appel puis
Comment annuler une décision en audience ?

Question: annulation de l'audience ou de la décision de cette audience ???
0
Réponse 3 / 3
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour...
Si vous avez trouvé un arrangement avec le demandeur, cad celui qui a initié la procédure ( donc le Trésor Public si j'ai bien compris) celui ci ne manquera pas de se désister lui même à l'audience.


Cordialement
0

Discussions similaires

report daudience jaf dois je etre presente ?
samhime -
kang74 -

2 réponses
Distance fenêtres et véhicules
Khaly -
Diverker -

11 réponses
Peut-on annuler une procédure JAF
sophia7830 -
kang74 -

5 réponses
stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
Empreinte bancaire
Fafa -
AN.Banker -

2 réponses