Condition de pacs entre deux étrangers en France
Amigentil
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Bonjour à toutes et tous, j'espère que, vous allez bien.
Je viens auprès de celà qui ont de l'expérience ou qui avaient le même cas que moi, pour qu'il me donner de renseignements sur, en se faisant référence sur leur même cas avant de me répondre.Merci.
Voici ma question:
1. C'est possible de faire le pacs entre deux personnes qui ont tout les deux le titre de séjour d'un(1 )an ,d'un(1) an?
L'un à un titre de séjour étudiant l'autre titre de séjour, vie privée familiale.
2. Comment un étudiant pacsé peut changé son titre de séjour , pour qu'il devienne un titre de séjour '' vie privée et familiale""
Merci ,pour vous réponses.
Le 16. Avril 2018.
Je viens auprès de celà qui ont de l'expérience ou qui avaient le même cas que moi, pour qu'il me donner de renseignements sur, en se faisant référence sur leur même cas avant de me répondre.Merci.
Voici ma question:
1. C'est possible de faire le pacs entre deux personnes qui ont tout les deux le titre de séjour d'un(1 )an ,d'un(1) an?
L'un à un titre de séjour étudiant l'autre titre de séjour, vie privée familiale.
2. Comment un étudiant pacsé peut changé son titre de séjour , pour qu'il devienne un titre de séjour '' vie privée et familiale""
Merci ,pour vous réponses.
Le 16. Avril 2018.
A voir également:
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- Convention spécifique pacs - Guide
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1 réponse
Bonjour
Oui si le dossier est complet.
Mais il faut un an de preuves de vie commune continue en France, donc il n'est pas possible de changer de statut la première année.
Il faut donc continuer ses études pour assurer le renouvellement du titre de séjour.
Et attention le titre n'est pas de droit.
Cdt
Oui si le dossier est complet.
Mais il faut un an de preuves de vie commune continue en France, donc il n'est pas possible de changer de statut la première année.
Il faut donc continuer ses études pour assurer le renouvellement du titre de séjour.
Et attention le titre n'est pas de droit.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais, est censurée concubinage peut aussi avoir les mêmes avantages ou effets que, pacsé sur le plan de titre de séjour???