Pacse avec un étranger sans papier

Lolo -  
 Lolo -
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des informations sur le pacse. Un étranger en situation irrégulière pouvnt fourni 5ans de preuves sur le territoire, peut-il avoir ses papiers en se pacsant avec une étrangère ayant la carte d'un 1an.?

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Etesvous en mesure de prouver une vie commune ?
    Même adresse, bail aux 2 noms, etc....
    0
    1. Lolo
       
      Merci pour votre réponse, oui nous allons aménagér ensemble très bientôt
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Vous pouvez vous pacser ou même vous marier si vous voulez mais pour avoir des papiers, il faudra prouver une vie commune (au moins 1 an) comme indiqué par ginto5
    0

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