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Pacse avec un étranger sans papier

Lolo - 24 sept. 2018 à 01:08
 Lolo - 24 sept. 2018 à 11:50
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des informations sur le pacse. Un étranger en situation irrégulière pouvnt fourni 5ans de preuves sur le territoire, peut-il avoir ses papiers en se pacsant avec une étrangère ayant la carte d'un 1an.?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 743
24 sept. 2018 à 08:44
Bonjour,

Etesvous en mesure de prouver une vie commune ?
Même adresse, bail aux 2 noms, etc....
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Lolo
24 sept. 2018 à 11:50
Merci pour votre réponse, oui nous allons aménagér ensemble très bientôt
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
24 sept. 2018 à 08:55
Vous pouvez vous pacser ou même vous marier si vous voulez mais pour avoir des papiers, il faudra prouver une vie commune (au moins 1 an) comme indiqué par ginto5
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