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Pacse avec un étranger sans papier

Lolo -  
 Lolo -
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des informations sur le pacse. Un étranger en situation irrégulière pouvnt fourni 5ans de preuves sur le territoire, peut-il avoir ses papiers en se pacsant avec une étrangère ayant la carte d'un 1an.?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 776
 
Bonjour,

Etesvous en mesure de prouver une vie commune ?
Même adresse, bail aux 2 noms, etc....
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Lolo
 
Merci pour votre réponse, oui nous allons aménagér ensemble très bientôt
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Vous pouvez vous pacser ou même vous marier si vous voulez mais pour avoir des papiers, il faudra prouver une vie commune (au moins 1 an) comme indiqué par ginto5
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