Quelles sont les procedures lors d'une separation à l'amiable (pacs) avec 1 enfant en commun ainsi qu'un bien immobilier?
Tout ceci peut' il se régler chez un notaire ?
Merci.
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Gaston
Bonjour
J'ai trouvé ceci sur la dissolution du pacs : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144