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Extrait d'acte de naissance

GeraldineJ - 11 oct. 2018 à 23:13
GeraldineJ Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 17:35
Bonjour,
Je viens de lire un post concernant la mention du PACS sur l'extrait d'acte de naissance. Je me suis pacsé il y a deux. Aujourd'hui pour des démarches administratives j'ai besoin de mon extrait d'acte de naissance et de celui de mon conjoint, j'ai reçu le miens ou la mention concernant le PACS apparaît bien, mais sur le siens rien... Sur un précédent post j'ai pu voir qu'il pouvait y avoir des retards de traitement mais bon là ça fait deux ans qu'on est pacsé quand même...
Que faire ?
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1 réponse

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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 418
11 oct. 2018 à 23:16
Bonjour
Demandez une explication à la mairie qui a établi cet acte, en lui fournissant votre certificat de pacs.
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GeraldineJ Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018
12 oct. 2018 à 17:35
Bonjour, la mairie concerné dit que c'est à voir avec le tribunal ayant établi le PACS car c'est eux qui n'aurait pas transmis l'information. Je m'y rendrai dans la semaine. Affaire à suivre.
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