Extrait d'acte de naissance
GeraldineJ
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GeraldineJ Messages postés 2 Statut Membre -
GeraldineJ Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de lire un post concernant la mention du PACS sur l'extrait d'acte de naissance. Je me suis pacsé il y a deux. Aujourd'hui pour des démarches administratives j'ai besoin de mon extrait d'acte de naissance et de celui de mon conjoint, j'ai reçu le miens ou la mention concernant le PACS apparaît bien, mais sur le siens rien... Sur un précédent post j'ai pu voir qu'il pouvait y avoir des retards de traitement mais bon là ça fait deux ans qu'on est pacsé quand même...
Que faire ?
Je viens de lire un post concernant la mention du PACS sur l'extrait d'acte de naissance. Je me suis pacsé il y a deux. Aujourd'hui pour des démarches administratives j'ai besoin de mon extrait d'acte de naissance et de celui de mon conjoint, j'ai reçu le miens ou la mention concernant le PACS apparaît bien, mais sur le siens rien... Sur un précédent post j'ai pu voir qu'il pouvait y avoir des retards de traitement mais bon là ça fait deux ans qu'on est pacsé quand même...
Que faire ?
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1 réponse
Bonjour
Demandez une explication à la mairie qui a établi cet acte, en lui fournissant votre certificat de pacs.
Demandez une explication à la mairie qui a établi cet acte, en lui fournissant votre certificat de pacs.
GeraldineJ
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Bonjour, la mairie concerné dit que c'est à voir avec le tribunal ayant établi le PACS car c'est eux qui n'aurait pas transmis l'information. Je m'y rendrai dans la semaine. Affaire à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...